Recevoir la newsletter

Lorsque la structure porteuse est une association

Article réservé aux abonnés

[Code du travail, article D. 5132-31]
Il est précisé que lorsque l’organisme conventionné est une association, elle établit les comptes annuels conformément au règlement de l’Autorité des normes comptables en vigueur pour les comptes annuels des associations.

SECTION 2 - LA CONVENTION CONCLUE AVEC LE PRÉFET

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur