Introduction

Après consultation du conseil départemental de l’insertion par l’activité économique et en tenant compte de l’offre existante pour assurer un développement équilibré des actions d’insertion sociale et professionnelle, le préfet peut conclure des conventions pour la mise en place d’un ou de plusieurs ateliers et chantiers d’insertion avec l’une des structures porteuse du projet (C. trav., art. R. 5132-27) (cf. supra, section 1, § 1). L’administration rappelle que l’atelier et le chantier d’insertion est conventionné pour les seules actions organisées par l’un de ces employeurs au bénéfice des personnes sans emploi. Les activités développées dans ce cadre se situent dans le champ de l’utilité sociale et s’exercent dans des conditions telles que les aides publiques perçues ne créent pas de distorsion de concurrence (instruction DGEFP n° 2014-2 du 5 février 2014, fiche 2).