La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 (1) a donné une existence légale aux ateliers et chantiers d’insertion (ACI), dont elle a défini la nature juridique et la mission. Elle a également augmenté les moyens qui leur étaient alloués en créant une aide à l’accompagnement. Auparavant, ce type de structures existait sous le terme de « chantiers école » ou encore de « chantiers d’insertion », mais il n’existait pas de définition légale de ces concepts. En 1998, la loi du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions avait reconnu la place des chantiers école et chantiers d’insertion dans le champ de l’insertion par l’activité économique. L’appellation « ateliers et chantiers d’insertion » recouvre un dispositif unique. Aucune distinction légale n’est opérée entre ateliers et chantiers d’insertion.
En 2012, 1 871 structures portaient au moins un atelier et chantier d’insertion (ACI) soit 1,9 % de plus qu’en 2011. 86 % sont des associations. 95 % de ces structures porteuses percevaient l’aide à l’accompagnement (remplacée depuis le 1er juillet 2014 par l’aide au poste). Le nombre de salariés nouvellement embauchés dans l’année a augmenté de 3,5 % (47 185 personnes), celui des salariés embauchés ou renouvelés dans l’année en contrats aidés a progressé plus lentement qu’en 2011 (+ 3,6 % au lieu de 10,6 %). Le nombre de salariés en contrat aidé en fin de mois en moyenne annuelle représente 42 473 personnes (+ 6,1 %). Cette hausse est due à la signature de contrats supplémentaires, mais également à l’allongement de la durée moyenne, passée de 9 mois en 2011 à 10,3 mois en 2012, souligne la Dares.
Les personnes recrutées en ACI sont les plus éloignées de l’emploi. Parmi celles qui sont inscrites à Pôle emploi, 37 % l’étaient depuis plus de 2 ans, en hausse de 6 points, et 63 % depuis plus d’1 an. Ces structures accueillent un nombre important de personnes percevant des minima sociaux. Ainsi, 60 % des nouvelles embauches concernaient des allocataires du RSA, contre 40 % dans les entreprises d’insertion et 20 % dans les entreprises de travail temporaire d’insertion et les associations intermédiaires.
96 % des salariés exercent une activité dans le secteur tertiaire. 38 % sont affectés à l’entretien des espaces naturels et espaces verts ou à la production agricole (horticulture, maraîchage, production légumière…). Un peu plus de 15 % travaillent dans les services à la personne et à la collectivité, 13 % dans le secteur de l’installation et de la maintenance. •
[Albert V., « L’insertion par l’activité économique en 2012 », Dares analyses, n° 079, octobre 2014]
(1)
Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005, article 66, JO du 19-01-05.