L’association intermédiaire doit assurer l’accueil, l’accompagnement et la formation des personnes en insertion en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle.
A. L’ACCUEIL
[Code du travail, articles L. 5132-7 et L. 5132-12 ; circulaire DGEFP n° 99-17 du 26 mars 1999]
L’association intermédiaire a vocation à accueillir tous les publics sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières.
I. La mise en place d’une permanence
Ainsi que le précise la convention qu’elle signe avec l’Etat (cf. infra, section 3), l’association intermédiaire doit assurer une permanence d’une durée au moins équivalente à trois jours par semaine pour l’accueil des publics et la réception des offres d’activité.
Cette permanence peut être assurée par un salarié ou un bénévole. Le personnel chargé de la réception du public doit avoir les compétences requises pour exercer cette fonction. Lorsque la permanence est assurée par un bénévole, il convient de s’assurer de la régularité de l’accueil, indique la circulaire du 26 mars 1999.
Si l’association possède une antenne ou un site différent du siège de l’association, notamment dans les communes rurales où les déplacements des personnes en difficulté posent de réels problèmes, elle doit prévoir sur ce site une permanence d’accueil d’au moins une demi-journée par semaine.
II. Les missions
L’association reçoit les personnes en difficulté pour les aider dans leurs démarches de réinsertion professionnelle.
Elle les informe de leurs droits en fonction de leur situation personnelle (ouverture de droits à l’assurance chômage, cumul des indemnités de chômage et des revenus d’activités…). Elle les renseigne sur une formation, une orientation ou un itinéraire personnalisé. Elle les oriente vers un centre d’action sociale ou vers les organismes compétents pour résoudre des difficultés d’ordre social (santé, logement…). Elle peut également les appuyer dans ces démarches. Enfin, elle les aide à mener de façon efficace des démarches de recherche d’emploi.
B. L’ACCOMPAGNEMENT DES SALARIÉS EN INSERTION
[Code du travail, article L. 5132-7 ; circulaire DGEFP n° 99-17 du 26 mars 1999 ; instruction DGEFP n° 2005-37 du 11 octobre 2005]
L’association intermédiaire assure le suivi et l’accompagnement de ses salariés en vue de faciliter leur insertion et de rechercher les conditions d’une insertion professionnelle durable. L’accompagnement des salariés embauchés est ainsi constitutif de la définition de l’association intermédiaire.
Les actions suivantes peuvent être mises en œuvre, notamment dans le cadre de la convention de coopération avec Pôle emploi :
- un bilan des connaissances et des compétences professionnelles pour les salariés dont le niveau de formation initiale est faible ;
- des actions de remobilisation pour les publics ayant besoin de se réadapter aux contraintes de l’emploi (horaires, organisation du travail…) ;
- des actions de préqualification à caractère professionnel ou technique pour les publics qui ont quitté depuis un certain temps le système éducatif et qui ont besoin d’une remise à niveau de leurs connaissances.
Si l’association intermédiaire n’accomplit pas sa mission d’assurer l’accompagnement du salarié en vue de favoriser une réinsertion professionnelle durable, la relation de travail entre elle et le salarié doit être requalifiée en contrat de travail de droit commun à durée indéterminée, selon la cour de cassation. Il ne suffit pas que l’association délivre au salarié un certificat de validation de ses compétences professionnelles de nature à faciliter son engagement par d’autres employeurs. En outre, le nombre d’heures travaillées en constante progression ne permet pas d’affirmer que son insertion professionnelle est réalisée (1).
C. LA FORMATION
[Code du travail, article L. 5132-13 ; circulaire DGEFP n° 99-17 du 26 mars 1999]
Les salariés des associations intermédiaires ont droit à la formation professionnelle continue, soit à l’initiative de l’employeur, dans le cadre du plan de formation de l’association ou des actions de formation en alternance, soit à leur propre initiative, dans le cadre d’un congé individuel de formation ou d’un congé de bilan de compétences.
A l’issue du passage des salariés dans l’association, il est souhaitable que celle-ci leur délivre une attestation décrivant les acquis résultant de leurs périodes de travail et de formation.
(1)
Cass. soc., 23 mai 2013, n° 12-14027.