[Code du travail, articles L. 5132-8 et R. 5132-17 ; circulaire DGEFP n° 99-17 du 26 mars 1999]
L’association intermédiaire peut conclure une convention de coopération avec Pôle emploi. La signature d’une telle convention est obligatoire si l’association souhaite procéder à des mises à disposition de ses salariés auprès d’entreprises (cf. infra, section 2, § 1, C).
La convention de coopération est négociée localement entre Pôle emploi et l’association intermédiaire. La direction départementale de la cohésion sociale est associée à cette négociation et apporte son expérience des publics concernés.
La convention définit notamment les conditions de recrutement et de mise à disposition des salariés de l’association intermédiaire. Elle peut aussi porter sur l’organisation des fonctions d’accueil, de suivi et d’accompagnement des salariés, et mettre en œuvre des actions expérimentales d’insertion ou de réinsertion. Dans ce cadre, la convention comporte notamment :
- les modalités de mise en relation des candidats avec l’association intermédiaire ;
- les modalités selon lesquelles l’association informe Pôle emploi de toute évolution de la situation de ses salariés justifiant son intervention ;
- les actions susceptibles d’être réalisées par Pôle emploi pour faciliter l’accès à l’emploi des personnes salariées de l’association ;
- le cas échéant, les conditions dans lesquelles l’association intermédiaire réalise des prestations pour le compte de Pôle emploi ainsi que les conditions de financement de ces prestations.