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… au profit des personnes sans emploi

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[Code du travail, article L. 5132-7 ; circulaire DGEFP n° 99-17 du 26 mars 1999]
L’association intermédiaire permet de proposer une première solution à des personnes en grande difficulté d’insertion ou de réinsertion, sans emploi et sans ressources, ou dont le niveau de ressources est insuffisant, et qui ne peuvent accéder directement au marché du travail. Le public accueilli dépend donc du contexte local et, le cas échéant, du projet social spécifique de l’association. Peuvent être salariées de l’association intermédiaire les personnes pour lesquelles l’accès à l’emploi ne paraît pas envisageable dans les conditions ordinaires du marché du travail, et notamment :
  • les demandeurs d’emploi de longue durée ;
  • les travailleurs reconnus handicapés par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées (CDAPH) ;
  • les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), y compris du RSA majoré, ainsi que leur conjoint ou concubin ;
  • les bénéficiaires de l’allocation de solidarité spécifique (ASS) ;
  • les jeunes de plus de 18 ans et de moins de 26 ans, de faible niveau de qualification, en situation de chômage récurrent ;
  • les personnes prises en charge au titre de l’aide sociale ;
  • les personnes relevant de la protection judiciaire de la jeunesse ou ayant achevé une période d’incarcération ;
  • les personnes ayant achevé une période de désintoxication ;
  • les personnes démunies de toutes ressources, en rupture familiale, en état de détresse psychologique…

SECTION 1 - LEUR DÉFINITION

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