Les associations de prévention spécialisée peuvent mettre en œuvre des chantiers éducatifs en partenariat avec une association intermédiaire, qui assume alors la fonction d’employeur.
A. UN CONVENTIONNEMENT COMME ASSOCIATION INTERMÉDIAIRE…
[Circulaire DAS/DGEFP n° 99-27 du 29 juin 1999 ; DGEFP, Questions-réponses sur l’IAE du 30 juin 2014]
Afin de permettre le développement des chantiers éducatifs « dans de bonnes conditions de sécurité juridique » et à titre dérogatoire, les associations de prévention spécialisée peuvent organiser les chantiers éducatifs en s’appuyant sur le cadre juridique des associations intermédiaires. Seules sont concernées les associations de prévention spécialisée conventionnées avec les conseils départementaux et habilitées au titre de l’article L. 121-2 du code de l’action sociale et des familles. L’association intermédiaire assume les fonctions d’employeur en mettant les jeunes à la disposition des associations de prévention spécialisée. L’agrément de ces jeunes par Pôle emploi n’est pas nécessaire. La réglementation applicable aux associations intermédiaires permet de :
- conclure des contrats de travail de très courte durée, successifs, dans le cadre des contrats d’usage ;
- bénéficier du régime d’exonération de charges sociales ;
- fixer éventuellement une rémunération forfaitaire pour un travail déterminé.
B. … SOUMIS À DES RÈGLES DÉROGATOIRES
[Circulaire DAS/DGEFP n° 99-27 du 29 juin 1999 ; DGEFP, Questions-réponses sur l’IAE, 30 juin 2014]
L’association intermédiaire doit être conventionnée au titre de l’insertion par l’activité économique, après avis du CDIAE. Le dossier de conventionnement doit indiquer explicitement l’existence et les conditions de partenariat avec la ou les associations de prévention spécialisée. En revanche, du fait que l’embauche est réalisée par l’association intermédiaire, les associations de prévention spécialisée ne sont pas directement employeurs et n’ont pas à être conventionnées au titre de l’insertion par l’activité économique.
La réforme du financement des structures de l’insertion par l’activité économique, qui a eu un impact sur les règles de conventionnement (cf. supra, chapitre 2, sections 1 et 2), ne modifie pas le fonctionnement des chantiers éducatifs, souligne l’administration. Ce conventionnement est toutefois soumis à des règles dérogatoires. En effet, la négociation d’objectifs de sorties vers l’emploi n’est pas envisageable pour ces structures et ne s’applique pas. Les chantiers ne bénéficiant pas de l’aide au poste, la convention ne comporte pas d’annexe financière.
C. LES AIDES
[DGEFP, Questions-réponses sur l’IAE du 30 juin 2014]
Les chantiers éducatifs portés par des associations intermédiaires bénéficient de l’exonération des charges sociales patronales de sécurité sociale applicable à ces associations (cf. supra, section 5, § 2).
En revanche, ils ne bénéficient ni de l’aide au poste, ni des aides du fonds départemental d’insertion.
Dans le cadre de la stratégie nationale de prévention de la délinquance, le fonds interministériel de prévention de la délinquance peut être mobilisé pour cofinancer des chantiers éducatifs et favoriser leur développement (1).
Fédération Coorace : l’engagement dans une démarche qualité
La Fédération Coorace, qui regroupe notamment 305 associations intermédiaires, 71 ateliers et chantiers d’insertion, 50 entreprises de travail temporaire d’insertion et 20 entreprises d’insertion, est engagée dans une démarche qualité. Au 31 décembre 2014, 120 entreprises étaient certifiées, dont 92 certifiées CEDRE et 26 CEDRE ISO, soit près de 25 % des entreprises adhérentes Coorace. En outre, 250 entreprises sont engagées dans cette démarche qualité.
CEDRE est une démarche qualité qui a pour ambition de mieux répondre aux besoins des personnes précarisées sur le marché du travail et aux besoins d’emplois et d’activités des territoires. Elle s’adresse à l’ensemble des entreprises de l’économie sociale et solidaire agissant pour l’emploi et l’insertion sur le territoire, qu’elles soient ou non adhérentes Coorace.
La norme ISO 9001 pose des exigences en termes de management par la qualité et l’amélioration continue.
La certification CEDRE ISO est une certification de groupe et solidaire, la non-certification d’un seul acteur du groupe entraînant la non-certification de l’ensemble des autres membres. Elle implique un système de management et d’amélioration continue commun, la formalisation harmonisée des actions, la mutualisation des pratiques, le développement de compétences communes.
Un document pédagogique sur la certification est téléchargeable sur le site www.coorace.org
[Coorace – 17, rue Froment – 75011 PARIS – Tél . 01 49 23 70 50]
(1)
« Guide pratique sur la participation des équipes de prévention spécialisée à la mise en œuvre de la stratégie nationale de prévention de la délinquance », mai 2014, p. 27.