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L’aide au poste

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[Code du travail, articles R. 5132-23 à R. 5132-26]
Depuis le 1er juillet 2014, l’association intermédiaire bénéficie d’une aide au poste, composée d’un montant socle et d’un montant modulé (cf. supra, chapitre 2, section 2). La convention conclue avec l’Etat fixe le nombre de postes d’insertion ouvrant droit à l’aide financière. L’aide financière est versée à la structure pour chaque poste de travail occupé à temps plein. Il est réduit à due proportion de l’occupation des postes. Les modalités de détermination de cette aide sont communes à toutes les structures de l’insertion par l’activité économique.

SECTION 5 - LES AIDES AUX ASSOCIATIONS INTERMÉDIAIRES

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