Créées par la loi du 27 janvier 1987 (1), les associations intermédiaires ont été intégrées par la loi du 29 juillet 1998 au champ de l’insertion par l’activité économique parmi les structures intervenant dans le secteur marchand au même titre que les entreprises d’insertion et les entreprises de travail temporaire d’insertion. Leur vocation est d’embaucher des personnes en difficulté, afin de les mettre à disposition d’entreprises ou de particuliers pour de courtes durées, tout en leur assurant un accompagnement spécifique. Les relations entre les acteurs se caractérisent par la signature de deux contrats : un contrat de travail entre l’association et le salarié, un contrat de mise à disposition avec l’utilisateur. Outre l’aide au poste, l’association intermédiaire bénéficie d’un régime spécifique d’exonération de charges sociales. Les chantiers éducatifs peuvent être conventionnés au titre de l’IAE comme associations intermédiaires, selon quelques modalités spécifiques.
Le nombre d’associations intermédiaires ayant mis des salariés à disposition chaque mois a augmenté de 8 % en 2012. 92,5 % des structures conventionnées ont bénéficié d’une aide à l’accompagnement destinée à financer une partie des actions d’accompagnement socioprofessionnel de leurs salariés en insertion (cette aide est remplacée par l’aide au poste depuis le 1er juillet 2014). La Dares souligne que les embauches ont connu des évolutions contrastées au cours des dernières années. Elles ont diminué de 15 % entre 2008 et 2010 pour repartir à la hausse entre 2010 et 2012 (+ 9 %). Le nombre de salariés mis à disposition pour la première fois a augmenté de 4,6 % en 2012 par rapport à 2011. Il est passé de 54 173 à 56 670. Le nombre de salariés mis à disposition au cours du mois en moyenne annuelle croît de 4,7 % et s’établit à 60 310, soit 3 000 personnes de plus que l’année précédente. Ces salariés ont réalisé près d’1,3 million de missions pour un total de 23 millions d’heures, soit une progression de 8 %. Le nombre d’heures moyen par mise à disposition augmente légèrement et s’établit à 18,7 au lieu de 18,4.
La grande majorité des associations intermédiaires sont déclarées ou agréées au titre des services à la personne. 75 % des mises à disposition ont été réalisées chez un particulier, mais le nombre d’heures travaillées ne représente que 42 % des 23,4 millions d’heures réalisées. 20 % des heures travaillées sont effectuées auprès des collectivités locales et établissements publics et 19 % auprès d’associations, alors que ces personnes morales ne représentent que 13 % des contrats de mise à disposition. 10 % des heures sont réalisées en entreprises du secteur marchand.
49,3 % des salariés embauchés exercent des métiers de services, essentiellement dans l’aide à la personne : 26 % ont un poste dans le domaine de l’aide à la vie quotidienne, 2 % travaillent au nettoyage urbain, 18 % exercent un métier lié au nettoyage et à la propreté industrielle.
[Albert V., « L’insertion par l’activité économique en 2012 », Dares analyses, n° 079, octobre 2014].
(1)
Loi n° 87-39 du 27 janvier 1987, article 19, JO du 28-01-1987.