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Les prêts garantis

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Les prêts garantis par le FGIE (1) sont :
  • soit des prêts finançant les besoins en fonds de roulement ;
  • soit des prêts finançant les investissements.
Ils doivent s’insérer dans un plan de financement pluriannuel de la structure d’insertion, en général sur trois ans.


A. LES BESOINS EN FONDS DE ROULEMENT

S’agissant des prêts destinés à financer les besoins en fonds de roulement, ils doivent s’inscrire dans un plan de financement pour le démarrage ou le développement de la structure d’insertion par l’activité économique. Ils ne doivent constituer qu’une partie des capitaux permanents. Ils ne peuvent pas être utilisés pour compenser des pertes, ni remettre en cause des accords de crédit à court terme.
Leur durée est comprise entre deux ans et demi et sept ans, et leur montant entre 15 000 € et 120 000 €.


B. LES INVESTISSEMENTS

Les prêts destinés à financer les investissements concernent les investissements amortissables : recherche et développement, matériel, véhicules ou acquisitions immobilières. Ces prêts ne peuvent financer plus de 70 % du montant hors taxes de l’investissement.
Leur durée est comprise entre 2 ans et 12 ans, leur montant entre 7 500 € et 60 000 €.


(1)
Cf. le dossier de France active, « Solutions de financement solidaire. Gamme complète 2015 », www.franceactive.org

SECTION 2 - LE FONDS DE GARANTIE POUR LES SIAE

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