L’accès des structures relevant de l’insertion par l’activité économique au crédit bancaire étant particulièrement difficile, un fonds de garantie pour les structures de l’insertion par l’activité économique (FGIE) a été créé en 1991, avec la participation de l’Etat, pour les entreprises d’insertion et les associations intermédiaires. Depuis la loi d’orientation relative à la lutte contre les exclusions du 29 juillet 1998, le bénéfice du fonds a été étendu à toutes les structures de l’insertion par l’activité économique ayant passé une convention avec l’Etat. Ce fonds a pour objet de garantir les prêts destinés à répondre aux besoins des structures en fonds de roulement et en investissements.
Le FGIE est financé au niveau national par l’Etat et géré par le réseau France active. L’association France active a été créée en 1988 par la Fondation de France, la Caisse des dépôts et consignations, le Crédit coopératif, la fondation Macif, l’Agence nationale pour la création d’entreprise et plusieurs associations à but non lucratif. Elle apporte une aide financière et technique à tout porteur de projet, individuel ou collectif, qui a pour objectif l’embauche ou l’insertion de personnes en situation de précarité, la création d’activités solidaires ou la mise en place de nouveaux services de proximité. 41 fonds territoriaux France active sont répartis sur l’ensemble du territoire. Les adresses de ces fonds sont disponibles sur le site : www.franceactive.org
La Direccte peut, à son initiative ou à la demande de plusieurs structures, conclure une convention avec un organisme ne bénéficiant pas d’un agrément au titre de l’insertion par l’activité économique, afin de mettre en œuvre des actions de mutualisation, notamment en matière de professionnalisation, au profit des structures du secteur.
Une convention peut également être conclue avec un organisme pour la réalisation d’une étude aux fins d’évaluation ou d’expérimentation. La Direccte transmet alors l’annexe financière à l’Agence de services et de paiement pour permettre le versement de l’aide à la structure.
Si la structure percevant l’aide n’est pas directement la SIAE, une convention spécifique au titre du fonds départemental d’insertion est conclue entre le Direccte et la structure chargée de la mise en œuvre de l’action de mutualisation.
Inserdiag est un outil de diagnostic économique et financier qui peut être utilisé par toutes les SIAE ayant plus de deux ans d’existence. Il leur permet d’analyser leur santé économique et financière et de construire un plan de développement cohérent. L’accompagnement se déroule en deux phases.
Au cours de la première phase, d’une durée de deux jours, le diagnostic économique et financier de la structure est réalisé par un accompagnateur Inserdiag issu d’un réseau de l’IAE. Celui-ci se rend dans la structure bénéficiaire et forme les dirigeants à l’utilisation de l’outil (saisie des données comptables et financières, analyse des indicateurs…).
Cet accompagnement permet de guider la structure dans l’interprétation des résultats et dans l’élaboration d’un plan de développement. A l’issue de cette première phase, la structure est autonome et peut réutiliser l’outil.
La seconde phase, qui se déroule sur une journée, est optionnelle. Un accompagnateur issu du fonds territorial de France active conseille la structure dans la mise en place effective de son plan de développement, en analysant sa capacité financière et en identifiant les leviers financiers disponibles.
L’outil Inserdiag bénéficie du soutien financier de la Caisse des dépôts et consignations, de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) et du Fonds social européen. Il est piloté par le Centre de ressources DLA financement porté par France active (1) et le Centre de ressources DLA IAE porté par l’Avise (2).
Cet outil peut être utilisé à la suite de la réforme du financement et de la généralisation de l’aide au poste, afin d’aider les structures à consolider leur modèle économique (DGEFP, Questions-réponses sur l’insertion par l’activité économique, 30 juin 2014 ; note DGEFP n° 2015-04 du 13 mars 2015).
(1)
Le Centre de ressources DLA financement produit des outils d’analyse économique et financière en lien avec les réseaux associatifs, cf. www.franceactive.org
(2)
Le Centre de ressources DLA IAE rassemble 11 réseaux représentatifs du secteur de l’IAE. Ses missions sont d’apporter un appui-conseil et des ressources aux opérateurs du dispositif local d’accompagnement et de contribuer à la professionnalisation des structures de l’insertion par l’activité économique grâce à l’élaboration d’outils méthodologiques, cf. portail-iae.org et www.avise.org