Le dispositif local d’accompagnement oriente, conseille et accompagne les structures d’utilité sociale. Il fait l’objet d’une gestion à différents niveaux.
A. UN DISPOSITIF D’APPUI ET DE CONSEIL
[Circulaire DGEFP n° 2003-04 du 4 mars 2003, BOTR n° 2003/8 ; site www.info-dla.fr]
Le DLA est un dispositif d’appui et de conseil aux structures qui développent des activités d’utilité sociale créatrices d’emplois. Il permet :
- d’associer les décideurs locaux (dont les collectivités locales) ;
- de mutualiser les expertises ;
- d’aider à prescrire les actions d’appui adaptées, effectuées par les cabinets conseil, et évaluer ces actions ;
- de cofinancer ces actions, avec la Caisse des dépôts et consignations en particulier, mais aussi d’autres partenaires, dont les collectivités locales ;
- de regrouper les outils financiers adaptés dans une offre de services de proximité (circulaire du 4 mars 2003).
Les DLA sont financés par l’Etat, la Caisse des dépôts et consignations, le FSE et, le cas échéant, les collectivités locales et territoriales.
Le DLA s’adresse plus particulièrement aux structures qui souhaitent consolider leur activité, pérenniser leurs emplois, qui ont identifié des difficultés qui nécessitent un appui professionnel ou qui s’interrogent sur leur stratégie de consolidation et de développement (1).
B. UNE GESTION À PLUSIEURS NIVEAUX TERRITORIAUX
Au niveau départemental, la ou les structures associatives qui assurent la fonction de dispositif local d’accompagnement peuvent être un comité de bassin d’emploi, le Fonds territorial France active, une tête de réseau associative (ligue de l’enseignement, inter-réseaux associatifs…), une association d’appui à la vie associative, une structure d’accompagnement à la création d’entreprises (plates-formes d’initiative locale, boutiques de gestion…), etc.
Au niveau régional, les DLA (ex-centres régionaux de ressources et d’animation C2RA) accompagnent des structures d’envergure régionale et des filières qui souhaitent s’organiser pour se développer. Ils sont chargés d’animer le réseau et de favoriser les liens entre les réseaux associatifs, les collectivités locales et les institutions.
L’Avise pilote le réseau au niveau national (cf. encadré). L’annuaire des DLA départementaux et régionaux figure sur le site Internet d’information du DLA (2). Fin 2013, on dénombrait 106 DLA départementaux, 24 DLA régionaux et 6 centres de ressources DLA au niveau national, dont le centre de ressources DLA insertion par l’activité économique porté par l’Avise.
Avise, Agence d’ingénierie et de services pour entreprendre autrement
L’avise, Agence d’ingénierie et de services pour entreprendre autrement, est une association régie par la loi du 1er juillet 1901, créée en 2002, à l’initiative de la Caisse des dépôts et consignations. Selon ses statuts, son objet social est de faciliter l’émergence et le développement d’initiatives socio-économiques créatrices d’activités, d’emplois, d’innovation, de cohésion sociale et territoriale, combinant notamment la vente de prestations, de bénévolat et de financements publics. Ses missions visent « à développer l’émergence de nouvelles entreprises dans le champ de l’économie sociale et solidaire, à consolider l’activité et la professionnalisation de celles existantes, à favoriser la mise en réseau et la mutualisation des pratiques, à renforcer l’analyse prospective et la recherche et développement, et plus largement toute action de valorisation de l’innovation socio-économique ». Elle tend à faciliter les échanges et les partenariats entre acteurs, associations, entreprises et pouvoirs publics, aux niveaux local, national et européen.
L’Avise a notamment participé aux travaux préparatoires à la réforme du financement de l’IAE.
Depuis 2010, elle anime le site www.portail-iae.org
(1)
Cf. www.info-dla.fr ; cf. aussi www.avise.org, rubrique « dispositif local d’accompagnement » et www.emploi.gouv.fr
(2)
Cf. www.info-dla.fr