L’intégration de clauses sociales dans les marchés permet de faciliter l’accès des structures de l’insertion par l’activité économique aux marchés et de favoriser l’insertion et l’accès à l’emploi des personnes qui en sont le plus éloignées. La commande publique peut ainsi être un levier en faveur de l’insertion. Les structures de l’insertion par l’activité économique sont alors des partenaires économiques pour les professionnels (1).
Afin d’accompagner et d’assister les intervenants dans la mise en place des clauses sociales, de fournir un appui aux collectivités publiques et aux entreprises candidates, les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (PLIE) ont créé des postes de facilitateurs des clauses sociales, présents dans les PLIE et les maisons de l’emploi. Ils assistent les acheteurs dans la définition et la rédaction des clauses sociales. Ils aident les entreprises soumissionnaires dans la mise en œuvre de ces clauses. Ils assurent le suivi et le contrôle de la clause. L’association Alliance villes emploi anime un réseau de facilitateurs (2).
(1)
Observatoire économique de l’achat public, « Commande publique et accès à l’emploi des personnes qui en sont éloignées », préc.
(2)
Un annuaire des facilitateurs est disponible sur le site de l’association Alliance ville emploi (www.ville-emploi.asso.fr) à la rubrique « clauses sociales ».