Les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi (PLIE) constituent un dispositif de mise en cohérence des interventions publiques au plan local afin de favoriser l’accès ou le retour à l’emploi des personnes les plus en difficulté. Plates-formes de coordination, ils mobilisent, pour la réalisation d’objectifs quantitatifs et qualitatifs identifiés, l’ensemble des acteurs intervenant avec l’Etat et le service public de l’emploi en matière d’insertion sociale et professionnelle (collectivités locales, entreprises et organismes socioprofessionnels, SIAE, associations…). Instaurés à titre expérimental en janvier 1993, ils ont été reconnus par la loi n° 98-657 du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions. La mise en place de ces plans est facultative. On dénombrait 173 plans au 31 octobre 2014 couvrant 4 625 communes et plus de 25 millions d’habitants (1).
L’association Alliance villes emploi constitue le réseau national des PLIE et des maisons de l’emploi (cf. encadré).
A. L’ÉLABORATION DES PLIE
[Code du travail, article L. 5131-2 ; circulaire DGEFP n° 99-40 du 21 décembre 1999 ; additif n° 2004-12 du 5 mai 2004 à la circulaire du 21 décembre 1999, BOTR n° 2004/12 du 5-07-04]
Selon l’article L. 5131-2 du code du travail, afin de faciliter l’accès à l’emploi des personnes en grande difficulté d’insertion sociale et professionnelle dans le cadre de parcours individualisés en associant accueil, accompagnement social, orientation, formation, insertion et suivi, les communes et leurs groupements peuvent établir des plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi dans le ressort géographique le plus approprié à la satisfaction des besoins locaux. Les autres collectivités territoriales, les entreprises et les organismes intervenant dans le secteur de l’insertion et de l’emploi peuvent s’associer à ces plans.
Plusieurs étapes, décrites dans la circulaire du 21 décembre 1999, sont nécessaires pour l’élaboration d’un PLIE (2).
I. Le prérepérage des sites
La Direccte et la DDCS apportent leur contribution en effectuant, au niveau départemental, un repérage des sites répondant à la conjugaison des critères suivants : besoins sociaux importants, cohérence territoriale, potentiel d’actions en faveur de l’insertion et de l’emploi. Les partenaires locaux et le CDIAE sont informés des résultats de ce repérage.
II. Le diagnostic partagé
Une commune ou un groupement de communes qui souhaite mettre en place un PLIE doit obligatoirement réaliser préalablement un diagnostic local. Celui-ci est le fruit d’une concertation entre les décideurs politiques (Etat, conseil départemental et régional, communes…), les professionnels de l’emploi et les milieux économiques locaux. Les équipes locales du service public de l’emploi et la mission locale peuvent être associées à sa réalisation, ainsi que le comité de bassin d’emploi s’il existe. Le diagnostic permet d’analyser les besoins, de porter une appréciation sur l’opportunité et la faisabilité d’un PLIE et de donner des indications sur la pertinence du territoire à couvrir.
III. La création d’un PLIE
Le projet de PLIE est élaboré sous l’impulsion de la commune, ou du groupement de communes, porteuse du projet, avec la coopération des auteurs de diagnostic. Il précise l’architecture du plan (axes, publics, objectifs), son aire géographique, les ressources mobilisables, son organisation, sa durée (qui ne peut excéder cinq ans) et prévoit sa montée en charge. C’est à partir de ce projet que les acteurs locaux décident de la création du plan local.
Le PLIE est créé dans le cadre d’un protocole d’accord signé avec l’Etat pour une durée également fixée à cinq ans au maximum. Préalablement à la signature de ce protocole, le préfet doit consulter le CDIAE.
Les PLIE peuvent adopter différentes formes juridiques. Le plus utilisé est le support associatif ; 90 % des plans sont des associations régies par la loi du 1er juillet 1901. D’autres formules sont possibles : le groupement d’intérêt public, la régie, l’établissement public (3).
B. LEURS OBJECTIFS ET LEURS MISSIONS
I. Favoriser l’insertion professionnelle des publics en difficulté
[Instruction DGEFP n° 2009-22 du 8 juin 2009]
L’objectif des PLIE est de mobiliser et de renforcer l’ensemble des moyens concourant à l’accompagnement des publics durablement exclus du marché du travail, par la mise en œuvre de parcours vers l’emploi adaptés à chaque situation individuelle.
Les plans ont pour mission de mettre en cohérence les programmes et les actions menés sur leur territoire afin de :
- prévenir l’exclusion sociale et professionnelle en organisant pour des participants issus des populations exclues du marché du travail des parcours d’insertion professionnelle individualisés dont le but est l’accès à un emploi durable (CDI ou CDD de six mois au minimum) ou à une formation qualifiante validée ;
- organiser un accompagnement individualisé de proximité assuré par un référent unique ;
- développer une ingénierie financière et technique de projets d’insertion durable dans l’emploi ;
- mobiliser les partenaires institutionnels et les employeurs sur le territoire (4).
II. Les publics cibles
[Instruction DGEFP n° 2009-22 du 8 juin 2009]
Les publics bénéficiaires des plans sont des personnes en grande difficulté d’insertion sociale et professionnelle sur le territoire : chômeurs de longue durée, seniors, travailleurs handicapés, allocataires des minima sociaux, jeunes peu ou pas qualifiés ou toutes personnes en difficulté d’insertion sociale et professionnelle. Chaque protocole d’accord définit son public bénéficiaire.
Le parcours individualisé d’insertion professionnelle de chaque demandeur d’emploi est construit avec un « référent unique de parcours ». Le bénéficiaire est accompagné par ce référent jusqu’au sixième mois de son contrat de travail afin de faciliter son insertion en entreprise. En fonction des besoins du participant, le parcours comporte des actions de formation, d’aide à la recherche d’emploi ou des étapes de travail.
C. UNE ORGANISATION TERRITORIALE ADAPTÉE
[Circulaire DGEFP n° 99-40 du 21 décembre 1999 ; additif n° 2004-12 du 5 mai 2004 à la circulaire du 21 décembre 1999]
Le PLIE est une plate-forme de mobilisation et de coordination de partenaires. La circulaire du 21 décembre 1999 propose un mode d’organisation territoriale (5). Cette organisation comporte notamment les instances suivantes : le comité de pilotage, le comité opérationnel ou comité technique, la cellule de validation territoriale et les opérateurs et prestataires chargés de la réalisation technique.
I. Le comité de pilotage
Animé par le président du PLIE et par le préfet ou son représentant, le comité de pilotage du PLIE réunit les partenaires institutionnels et financiers du plan. Sur la base du projet et du protocole d’accord signé, il fixe les orientations du plan, est garant de la participation financière et concrète des partenaires financiers et suit la montée en charge des actions. Il propose les recadrages nécessaires et enclenche l’évaluation locale du PLIE. Il se réunit deux fois par an au minimum.
II. Le comité opérationnel ou comité technique
Le comité opérationnelanime la plate-forme territoriale que constitue le PLIE (formulations des propositions, élaboration des projets, suivi et évaluation des actions). Il a un rôle d’ingénierie dans la réalisation des parcours individuels des publics cibles. Il est composé de référents qui sont des salariés de structures associées au PLIE (Pôle emploi, mission locale, conseil départemental [ex-conseil général], centre communal d’action sociale, association pour la formation professionnelle des adultes, associations du champ sanitaire et social…). Il rend compte régulièrement de son action au comité de pilotage.
III. La cellule de validation territoriale
Cette cellule, qui peut prendre différents noms selon les PLIE (comité d’accès et de suivi ou encore comité de gestion des parcours), a pour missions :
de valider les entrées et les sorties du PLIE ;
de contribuer à la construction des parcours des participants ;
de suivre ces parcours.
Les référents de parcours PLIE et les prescripteurs participent à cette cellule de validation.
IV. Les opérateurs et prestataires chargés de la réalisation technique
Un ensemble d’opérateurs et de prestataires est chargé de la mise en œuvre des actions dans le cadre de conventions signées avec le PLIE. Parmi ces opérateurs, la circulaire du 21 décembre 1999 cite les associations intermédiaires, les entreprises d’insertion, les entreprises de travail temporaire d’insertion, les Régies de Quartier, les chantiers d’insertion, les entreprises, les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification, ainsi que les centres d’hébergement et de réinsertion sociale.
D. LE FINANCEMENT
Le financement des PLIE repose sur plusieurs sources. Les deux principales sont les collectivités locales initiatrices et le Fonds social européen (FSE).
I. La contribution des collectivités locales
[Circulaire DGEFP n° 99-40 du 21 décembre 1999 ; additif n° 2004-12 du 5 mai 2004 à la circulaire du 21 décembre 1999]
La contribution des collectivités locales se traduit concrètement par la mobilisation de moyens financiers au profit de l’insertion professionnelle des publics désignés par le plan. Ces moyens sont affectés soit à la structure d’appui du PLIE, soit par conventionnement avec les opérateurs, à la prise en charge des actions inscrites dans la mise en œuvre du plan.
Pour tenir compte des disparités des ressources entre les communes et « ne pas exclure les plus pauvres de ce dispositif qui vise à une solidarité territoriale », explique l’administration, « l’application de ce principe peut être exceptionnellement atténuée, lorsqu’il s’agit de la création des nouveaux PLIE, par la valorisation d’apports en nature ».
II. Le Fonds social européen
[Loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014, article 78, JO du 28-01-14 ; circulaire DGEFP n° 2009-22 du 8 juin 2009 ; instruction DGEFP n° 2014-2 du 5 février 2014]
Si les crédits du Fonds social européen sur les années 2007-2013 ont contribué à l’activité des PLIE, la période a toutefois été marquée par une réduction des crédits disponibles et par un renforcement des exigences de qualité et d’efficacité. L’objectif était de réduire le nombre de plans conventionnés en qualité d’organismes intermédiaires, par la fusion de PLIE ou par la création de groupements de gestion associant plusieurs PLIE autour d’un organisme intermédiaire, structure pivot. La mutualisation demandée ne concernait que la gestion, le suivi et le contrôle des opérations cofinancées. Il ne s’agissait en aucun cas, précise l’administration, de remettre en cause les structures actuelles, mais au contraire de les aider à mieux gérer les processus liés au FSE. Dans ce contexte, les organismes intermédiaires pivots ont été mis en place en 2010 afin de mutualiser les moyens de gestion (6).
Dans le cadre du programme du FSE 2014-2020, les PLIE peuvent mobiliser des fonds comme antérieurement et peuvent être désignés comme organismes intermédiaires. Cette possibilité est inscrite à l’article 78 de la loi du 27 janvier 2014 : « Dans les conditions fixées par décret en Conseil d’Etat, pour la période 2014-2020 […], l’autorité de gestion confie par délégation de gestion aux départements ou aux collectivités et organismes chargés du pilotage de plans locaux pour l’insertion par l’emploi qui en font la demande tout ou partie des actions relevant du Fonds social européen. »
III. L’Etat
[Circulaire DGEFP n° 99-40 du 21 décembre 1999 ; additif n° 2004-12 du 5 mai 2004 à la circulaire du 21 décembre 1999]
L’Etat intervient principalement par la mobilisation des instruments d’insertion de droit commun. Il veille à la cohérence et à la complémentarité entre ces actions et celles du plan. Il contribue au financement des phases d’études, d’élaboration et d’évaluation du plan.
IV. Les autres participations
[Circulaire DGEFP n° 99-40 du 21 décembre 1999 ; additif n° 2004-12 du 5 mai 2004 à la circulaire du 21 décembre 1999]
D’autres participations financières sont souhaitables (offices d’HLM, entreprises publiques, agences de l’eau…), indique la circulaire du 21 décembre 1999, notamment pour développer des solutions en terme d’insertion, là où l’offre existante est insuffisante. Il conviendrait également que soit développé l’apport des milieux économiques et des entreprises « en corollaire au renforcement de leur implication aux différents stades de déroulement du PLIE ».
L’Alliance villes emploi
L’Alliance villes emploi (7) est une association de collectivités territoriales, de communes, d’établissements publics de coopération intercommunale, de maisons de l’emploi et de PLIE.
Son objectif est notamment de créer un réseau d’échanges et de rencontres sur des initiatives prises au niveau local dans les domaines de l’emploi, de la formation et de l’insertion.
Le site de l’association comporte de nombreux documents relatifs aux PLIE, dont plusieurs brochures consultables et téléchargeables. On citera notamment « PLIE mode d’emploi, pour une démarche qualité des plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi » (avril 2010), « Les fondamentaux des PLIE, leur cœur de métier et des propositions de simplification du FSE » (décembre 2012), « Consolidation des PLIE 2007-2013 » (novembre 2014) ou encore « PLIE, la mutualisation de la fonction d’organisme intermédiaire » (mars 2010).
(1)
Alliance villes emploi, « Consolidation des PLIE 2007-2013 », novembre 2014.
(2)
Si la circulaire de 1999 reste le texte de référence du PLIE, de nombreuses informations complémentaires sont également consultables et téléchargeables sur le site de l’association Alliance villes emploi (cf. encadré).
(3)
Alliance villes emploi, Guide « PLIE mode d’emploi : pour une démarche qualité des plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi », avril 2010, consultable sur www.ville-emploi.asso.fr
(4)
Cf. les guides Alliance villes emploi « PLIE mode d’emploi », avril 2010, préc. et « Consolidation des PLIE 2007-2013 », novembre 2014.
(5)
Ce mode d’organisation est complété par le guide méthodologique « PLIE mode d’emploi » élaboré par Alliance villes emploi.
(6)
Cf. site d’Alliance villes emploi, Guide PLIE, « La mutualisation de la fonction d’organisme intermédiaire », guide d’accompagnement pour la création et la mise en œuvre d’une organisation intermédiaire, structure pivot, mars 2010.
(7)
Alliance villes emploi – 28, rue du 4-Septembre – 75002 Paris – Tél. : 01 43 12 30 40 – Fax : 01 43 12 32 46 – www.ville-emploi.asso.fr, rubrique « PLIE ».