Les conseils départementaux de l’insertion par l’activité économique

La redynamisation des CDIAE a été l’un des trois piliers du plan de modernisation du secteur de l’insertion par l’activité économique lancé en 2008.

Dès juin 2000, le Conseil national de l’insertion par l’activité économique constatait, dans son bilan de la loi du 29 juillet 1998, que « la construction des CDIAE est encore largement imparfaite ». A défaut de réel moyen de fonctionnement, ils « n’ont affirmé aucun rôle stratégique, sauf exception ». Nombreux sont ceux qui ne sont pas en mesure « d’orienter les initiatives, de dégager les besoins prioritaires et les outils et méthodes les plus appropriés ». Ces dysfonctionnements sont souvent liés à des difficultés internes (absence de suppléants, faible implication de certains collèges membres et notamment les partenaires sociaux et les élus trop sollicités par ailleurs), mais également à un défaut de coordination de l’ensemble des politiques sectorielles. Plusieurs enquêtes régionales menées à l’initiative du CNIAE en 2004 et en 2005 (en Aquitaine et dans les Pays de la Loire) et les travaux réalisés dans différents départements ou régions ont confirmé ce constat. Ils ont aussi souligné l’insuffisante lisibilité de l’offre d’insertion et le manque d’outils de pilotage. Peu de CDIAE ont les moyens de mener leur mission et d’arrêter la stratégie départementale de développement de l’offre d’insertion.

Le CDIAE est réformé par le décret du 7 juin 2006. Après cette première étape réglementaire, des diagnostics territoriaux sont lancés en 2007. L’instruction du 26 janvier 2007 présente un cahier des charges permettant de doter les CDIAE d’outils d’analyse, d’expertise et de pilotage de l’offre d’insertion dans le département. Elle souligne la nécessité d’encourager les conditions d’un dialogue stratégique entre les différents acteurs et les partenaires du secteur. Ce dialogue doit impliquer les porteurs de projets, les représentants du monde économique, les partenaires sociaux, les collectivités territoriales ainsi que les financeurs et, en premier lieu, le conseil départemental (ex-conseil général), pour lequel l’insertion par l’activité économique contribue fortement aux politiques d’insertion.

Deux autres temps forts marqueront le chantier de la redynamisation des CDIAE : l’organisation de sept séminaires interrégionaux des CDIAE d’octobre à fin novembre 2008, et les assises nationales du 28 avril 2009. A l’issue de ces assises, un site a été mis en place (www.cdiae.org), et un « kit de pilotage du CDIAE » a été diffusé afin de faciliter l’animation et le fonctionnement de ces structures et de renforcer leur capacité de pilotage politique et stratégique (2).

Le conseil départemental de l’insertion par l’activité économique comprend, outre le préfet :

• le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi ;
• le directeur départemental de la cohésion sociale (DDCS) ;
• des élus, représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements, dont un membre du conseil départemental élu par ce conseil, un membre du conseil régional élu par ce conseil, et des élus, représentants de communes et d’établissements publics de coopération intercommunale du département, sur proposition de l’association départementale des maires. En cas de pluralité d’associations, ces représentants sont désignés par accord des présidents d’associations des maires du département ou, à défaut d’accord, par le préfet ;
• un représentant de Pôle emploi ;
• des représentants du secteur de l’insertion par l’activité économique ;
• des représentants des organisations professionnelles et interprofessionnelles d’employeurs ;
• des représentants des organisations syndicales représentatives des salariés, désignés par leurs confédérations respectives.

Le CDIAE a une double mission, consultative d’une part, de pilotage et de renforcement de l’offre d’insertion d’autre part. L’instruction de la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle du 13 août 2008 présentant le plan de modernisation du secteur de l’insertion par l’activité économique insiste sur son rôle fédérateur. Les objectifs poursuivis par les nouvelles modalités de conventionnement mises en place à compter de 2009 « ne seront pleinement atteints que si les CDIAE dégagent une stratégie fédérant les acteurs ». A l’occasion de la mise en œuvre de la dernière étape du plan de modernisation du secteur, la réforme du financement, l’instruction du 5 février 2014 a souligné que le rôle du CDIAE doit « prioritairement porter sur les enjeux stratégiques du développement de l’IAE sur le territoire ».

Le décret du 7 juin 2006 n’a pas donné de précision sur l’organisation et le fonctionnement du CDIAE. L’article R. 5112-11 du code du travail relatif à la commission départementale de l’emploi et de l’insertion précise qu’elle est régie par les articles 8 et 9 du décret de 2006. Selon l’article 8, la composition, l’organisation et le fonctionnement de la commission et de ses formations spécialisées sont fixés par arrêté du préfet. En s’inspirant des pratiques développées dans les départements, le « kit de pilotage du CDIAE » présente des méthodes de travail, afin de contribuer au bon fonctionnement du CDIAE :

• assurer un travail de préparation en amont conjointement avec le conseil départemental ;
• formaliser les attentes des membres du conseil et leurs missions (mandat, règlement intérieur) ;
• contribuer à une culture commune des membres (livret d’accueil, parrainage, visites de structures, formations…) ;
• formaliser le pilotage opérationnel (temps stratégiques et opérationnels, diagnostics, règles de prise de décision) ;
• mettre en place des groupes de travail restreints sur des missions clairement définies, instaurer une procédure de bilan annuel.