Les comités techniques d’animation

Les CTA ont la responsabilité du diagnostic local pour définir le profil des publics pouvant accéder à une structure d’insertion par l’activité économique, en tenant compte des caractéristiques du bassin d’emploi et des orientations arrêtées par le service public de l’emploi. Ils veillent également au suivi des publics bénéficiaires de l’IAE.

Les CTA sont pilotés et animés par Pôle emploi. Leurs membres sont :

• les conseillers référents de Pôle emploi pour l’IAE ;
• les cotraitants de Pôle emploi qui participent au diagnostic individuel, social et professionnel et peuvent délivrer des agréments (Cap emploi, missions locales) ;
• les intervenants sociaux qui peuvent prescrire une embauche ;
• les services du conseil départemental ;
• les représentants des structures d’insertion par l’activité économique du territoire ;
• les unités territoriales de la Direccte qui y participent si besoin ;
• la direction départementale de la cohésion sociale.

Peuvent également en faire partie, en fonction des besoins, les structures de l’IAE, les autres intervenants sociaux contribuant au diagnostic socioprofessionnel de la personne ou les PLIE.

La liste des membres participant au CTA est définie chaque année et communiquée au CDIAE.

Les comités techniques d’animation sont mis en place par Pôle emploi, à raison d’un comité par département au minimum. L’échelon d’organisation du CTA peut être variable en fonction du territoire, selon l’étendue du département, la densité des structures de l’insertion par l’activité économique. Il se réunit à l’échelle du bassin d’emploi et/ou du département.

La mise en place du CTA peut s’appuyer sur les dispositifs existants tels les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi. Un PLIE peut faire office de CTA s’il recoupe exactement le périmètre d’intervention du comité et si la définition du public entrant dans le PLIE est identique à celle des personnes orientées vers l’insertion par l’activité économique. Le PLIE doit pouvoir présenter les mêmes garanties de fonctionnement et de services en direction des bénéficiaires de l’IAE et des structures d’insertion que le CTA. Cette organisation doit correspondre aux orientations du service public de l’emploi départemental. Le CDIAE est systématiquement saisi pour avis.

Le comité technique d’animation rend compte de son activité au CDIAE deux fois par an. Pôle emploi communique au CDIAE, chaque année, les informations relatives à l’évolution générale de la situation des bénéficiaires dans les structures d’insertion résultant du travail des CTA.

Avec la réforme du mode de financement des structures de l’insertion par l’activité économique (cf. infra, chapitre 2, section 2), les CTA sont recentrés sur leurs missions opérationnelles. Ces missions fournissent des informations au CDIAE, notamment en vue de l’identification des publics cibles du territoire. L’instruction du 5 février 2014 insiste sur cet aspect, dans la mesure où le ciblage des publics est un des critères de modulation de l’aide au poste versée par l’Etat.

Les missions opérationnelles des comités sont les suivantes :

• permettre un suivi global des parcours des personnes en insertion, de l’orientation à la sortie du dispositif en veillant à l’identification des solutions pour le traitement des problématiques et freins particuliers à l’emploi des personnes en grande difficulté, à la connaissance mutuelle des offres de service de Pôle emploi et des SIAE, à la mobilisation des offres de services, à l’identification des parcours possibles entre les structures, à l’anticipation des fins de parcours et sorties du dispositif au regard des potentialités du marché local et au partage des besoins sur le marché du travail local ;
• coordonner et garantir la mise en œuvre opérationnelle des dispositifs de l’IAE en partageant le diagnostic des publics prioritaires du territoire, en faisant le point sur les procédures de diagnostic et d’agrément et en anticipant les besoins de recrutement des structures pour assurer le repérage de bénéficiaires potentiels ;
• remédier aux éventuels dysfonctionnements, apporter les ajustements ;
• identifier les bonnes pratiques.