Le Conseil national de l’insertion par l’activité économique

La composition du CNIAE a été modifiée à plusieurs reprises et, en dernier lieu, par le décret du 12 novembre 2014. Le CNIAE comprend :

• les représentants des ministres chargés de l’emploi, des affaires sociales, du budget, de la justice, de l’intérieur, de l’aménagement du territoire, de l’économie sociale et solidaire, du commerce et de l’artisanat, de la ville ;
• un représentant de Pôle emploi ;
• 12 personnalités désignées en raison de leurs compétences en matière d’insertion par l’activité économique ou de formation professionnelle des personnes rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières, ou représentant les organismes qualifiés dans ces domaines sur proposition de ceux-ci ;
• 9 élus dont 4 sont désignés par les assemblées parlementaires et 5 proposés par les associations d’élus ;
• un représentant de chaque organisation syndicale de salariés représentative au niveau national et interprofessionnel, et un représentant de chaque organisation d’employeurs représentative au niveau national, multi-professionnel et interprofessionnel.

Le président du CNIAE, les personnalités qualifiées, les élus proposés par les associations d’élus et les partenaires sociaux sont nommés pour trois ans par arrêté du Premier ministre, et les partenaires sociaux sur proposition de leur organisation respective. Le conseil est composé en recherchant une représentation équilibrée des femmes et des hommes (1).

Quand le président estime qu’une question sur laquelle le conseil est appelé à délibérer concerne un ministre non représenté au conseil, il l’en informe. Le ministre peut adresser au président ses observations et se faire représenter à la séance au cours de laquelle la question est examinée.

Les missions du CNIAE sont à la fois des missions de consultation, de proposition et d’information :

• il peut être consulté par le gouvernement sur toute question relative à l’insertion par l’activité économique et aux politiques de l’emploi ;
• il propose toute étude et initiative qu’il juge nécessaire et peut recevoir communication de celles qui émanent des administrations ;
• il peut associer à ses travaux des personnalités non membres du conseil qui peuvent être appelées à apporter leur collaboration ;
• il développe les liens et les échanges entre les structures d’insertion, les réseaux associatifs qui les regroupent et l’ensemble des secteurs socio-économiques, notamment avec le monde de l’entreprise ;
• il diffuse auprès de ces réseaux les initiatives, les expériences et les méthodes contribuant à l’insertion par l’activité économique.

Le CNIAE met en œuvre un programme d’actions variées autour de plusieurs thèmes dont la gouvernance territoriale, l’impact de l’IAE, l’analyse économique des structures, ou l’IAE et le monde rural. Il a réalisé de nombreuses études portant sur ces différents thèmes (2).

Le conseil se réunit sur convocation de son président au moins deux fois par an. Il délibère sur un ordre du jour arrêté par son président.

La permanence et la coordination des travaux du conseil sont assurées par le président assisté du secrétariat du conseil. Les conditions de fonctionnement du Conseil national sont fixées par un règlement intérieur, approuvé par arrêté du ministre chargé de l’emploi.

Le secrétariat est assuré par la Délégation générale à l’emploi et à la formation professionnelle.