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Introduction

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L’organisation nationale et locale du secteur de l’insertion par l’activité économique a été améliorée par la loi du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions. L’objectif principal était de mettre en cohérence l’ensemble des actions d’insertion au niveau départemental. Deux instances principales constituent la gouvernance locale de l’insertion par l’activité économique : le conseil départemental de l’insertion par l’activité économique et les comités techniques d’animation. Leur rôle a été réaffirmé lors de la mise en œuvre du plan de modernisation du secteur de l’IAE. Les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi sont, quant à eux, destinés à coordonner l’intervention de tous les acteurs publics autour des communes et de l’Etat. Au niveau national, le Conseil national de l’insertion par l’activité économique est l’instance de concertation de l’IAE.

SECTION 2 - L’ORGANISATION TERRITORIALE DU SECTEUR

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