Introduction

L’organisation nationale et locale du secteur de l’insertion par l’activité économique a été améliorée par la loi du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions. L’objectif principal était de mettre en cohérence l’ensemble des actions d’insertion au niveau départemental. Deux instances principales constituent la gouvernance locale de l’insertion par l’activité économique : le conseil départemental de l’insertion par l’activité économique et les comités techniques d’animation. Leur rôle a été réaffirmé lors de la mise en œuvre du plan de modernisation du secteur de l’IAE. Les plans locaux pluriannuels pour l’insertion et l’emploi sont, quant à eux, destinés à coordonner l’intervention de tous les acteurs publics autour des communes et de l’Etat. Au niveau national, le Conseil national de l’insertion par l’activité économique est l’instance de concertation de l’IAE.