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Les quatre structures de l’IAE

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[Code du travail, article L. 5132-4 ; circulaire DGEFP n° 99-17 du 26 mars 1999]
On distingue quatre catégories de structures d’insertion par l’activité économique (SIAE) pouvant conclure des conventions avec l’Etat :
  • les entreprises d’insertion. Elles embauchent des personnes en difficulté et leur offrent la possibilité de bénéficier, pour une période limitée, d’une adaptation ou d’une réadaptation à une activité professionnelle en milieu productif. L’objectif est d’aider ces personnes à accéder ultérieurement au marché du travail ;
  • les entreprises de travail temporaire d’insertion. Ce sont des entreprises de travail temporaire classiques qui effectuent donc des mises à disposition de salariés. Elles utilisent ce secteur professionnel pour donner aux personnes qui rencontrent de grandes difficultés dans l’accès à l’emploi une expérience professionnelle ou une qualification. Un accompagnement spécifique de ces publics y est mis en œuvre ;
  • les associations intermédiaires effectuent également des mises à disposition. Elles ont pour objet d’embaucher des personnes sans emploi en difficulté sociale et professionnelle afin de les mettre, pour de courtes durées, à la disposition de personnes physiques ou morales ;
  • les ateliers et chantiers d’insertion constituent un dispositif organisé de manière ponctuelle ou permanente et principalement porté par les associations. Les salariés qu’ils embauchent sont essentiellement des personnes en situation de grande exclusion sociale.
Les entreprises d’insertion, les entreprises de travail temporaire d’insertion et les associations intermédiaires relèvent du secteur des activités marchandes.
Les ateliers et chantiers d’insertion relèvent du secteur des activités d’utilité sociale, dans la mesure où ils développent des activités ne dépendant pas du secteur marchand mais répondant à des besoins collectifs. Ils peuvent également exercer leur activité dans le secteur mixte, soit à la fois dans le secteur marchand et dans le secteur de l’utilité sociale.
Les groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ) ne relèvent pas légalement du secteur de l’insertion par l’activité économique, mais leur objectif est similaire. Ils regroupent des entreprises qui se mobilisent pour l’insertion et la qualification des publics en difficulté. Ils proposent aux jeunes en difficulté, aux chômeurs de longue durée ou aux bénéficiaires du revenu de solidarité active des contrats en alternance fondés sur des mises à disposition successives en entreprise, une formation et un accompagnement adaptés.
Les Régies de Quartier portent, sur des territoires en difficulté, un projet qui se situe entre insertion par l’activité économique, éducation populaire et économie solidaire. Elles peuvent être conventionnées au titre de l’insertion par l’activité économique comme entreprises d’insertion ou ateliers et chantiers d’insertion.

SECTION 1 - DÉFINITION ET FINALITÉS

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