Les finalités de l’insertion par l’activité économique

la prise en charge d’un public spécifique prioritaire. Le secteur s’adresse à des personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières. Il s’agit de personnes qui, en raison de ces difficultés, ne sont pas susceptibles d’être embauchées immédiatement sur le marché du travail. Sont concernés en particulier les demandeurs d’emploi de longue durée, les bénéficiaires de minima sociaux, les personnes en situation de handicap et les jeunes peu ou pas qualifiés en recherche d’emploi. Les structures doivent offrir des solutions d’insertion professionnelle aux habitants des quartiers prioritaires de la politique de la ville ;

un contrat de travail. Le secteur doit permettre à ces personnes sans emploi de bénéficier de contrats de travail en vue de faciliter leur insertion sociale et professionnelle. L’instruction du 5 février 2014 précise que les structures inscrivent le parcours d’insertion dans le cadre d’une activité de production ou de service, dans la sphère marchande ou d’utilité sociale. Elles proposent une mise en emploi qui s’effectue obligatoirement sous la forme d’un contrat de travail qui tient compte de la situation de la personne embauchée. Durant ce parcours, les périodes travaillées doivent permettre à la personne d’améliorer son employabilité par l’acquisition d’une expérience professionnelle valorisable et par la levée des freins périphériques à l’emploi, d’accéder à une formation et de trouver un emploi dans les conditions normales du marché du travail ;

une organisation spécifique. Des modalités spécifiques d’accueil et d’accompagnement doivent être mises en œuvre. Selon l’instruction du 5 février 2014, la mise en emploi des publics repose sur la mobilisation d’une organisation spécifique, qui prévoit un accompagnement socioprofessionnel individualisé et de qualité ainsi qu’un encadrement technique ajusté à l’activité ou l’emploi support de chaque salarié en insertion. La structure doit se doter de moyens humains et matériels adaptés et en nombre suffisant. La circulaire du 26 mars 1999 précise que les modalités d’accompagnement peuvent être très diverses et varient selon les catégories de structures, le mode d’organisation du travail (mises à disposition, postes de travail dans l’entreprise, chantiers…), le projet social mis en œuvre et les publics accueillis. L’accompagnement des personnes en insertion doit être assuré principalement par des salariés permanentsdes structures assurant des fonctions techniques et d’encadrement spécifiques. Les entreprises de travail temporaire d’insertion peuvent, sous conditions, faire assurer l’accompagnement par des salariés d’autres structures relevant de l’insertion par l’activité économique. Dans les associations intermédiaires, l’accompagnement peut être assuré par des personnes bénévoles compétentes et présentes de façon régulière.