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Introduction

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Le juge du tribunal d’instance est chargé d’une mission générale de contrôle du fonctionnement de la procédure de surendettement. Son rôle est à la fois de trancher les difficultés qui pourraient survenir durant la procédure, de contrôler les travaux de la commission et de décider des mesures de traitement du surendettement. Ces différents rôles seront envisagés au fur et à mesure de la description de la procédure.

SECTION 3 - LE CONTRÔLE PAR LE JUGE

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