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Introduction

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Les personnes tenues au secret professionnel peuvent, à un moment ou à un autre, entrer en relation avec la justice, soit lors d’une enquête préliminaire ou de flagrance puisqu’elles peuvent faire l’objet de perquisition ou de saisie, soit au cours du procès puisqu’elles peuvent, dans certains cas, témoigner.

SECTION 2 - LES RELATIONS AVEC LA JUSTICE

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