La dénonciation de crime et de mauvais traitements

Devant de tels faits, une sanction semblait attendue, et la cour d’appel d’Angers le 28 janvier 2010 condamne ce médecin à un an d’emprisonnement avec sursis, sur le fondement de l’article 434-3 du code pénal qui sanctionne la non-information des autorités administratives et judiciaires de mauvais traitements infligés à des personnes qui ne sont pas en mesure de se protéger.

Mais sur le plan juridique, le dernier alinéa de cet article 434-3 obligeant quiconque à signaler ces mauvais traitements énonce : « Sauf lorsque la loi en dispose autrement, sont exceptées des dispositions qui précédent les personnes astreintes au secret dans les conditions prévues à l’article 226-13 du code pénal. » Cet alinéa permet de sortir, comme nous l’avons vu, de la double contrainte dans laquelle sont enfermés les personnes astreintes au secret professionnel – l’obligation de respecter leur engagement, donc de se taire, et l’obligation de signaler des mauvais traitements aux autorités, donc de parler. Le législateur a instauré une liberté de conscience pour ces personnes et le médecin de l’hôpital fait partie de ces personnes « astreintes » au secret médical.

La cour d’appel d’Angers, consciente de cette difficulté posée par cet article 434-3 du code pénal, prend bien soin de démontrer deux éléments. Premièrement, le secret médical ne s’applique pas aux circonstances de l’espèce. Les faits étaient connus de beaucoup de personnes, et ce en dehors de la relation directe avec l’usager : « [...] ces actes ne peuvent être couverts par le secret médical qui concerne des informations à caractère confidentiel reçues de la personne protégée ». Deuxièmement, l’élément qui est à la source de cette liberté de choix du médecin de signaler ou ne pas signaler ne peut être retenu dans ce cas. Car ce n’est pas par souci de respecter la volonté des usagers ou de protéger ses sources que le médecin n’informe pas la justice, mais par souci du seul intérêt de la structure qu’il dirige.

Saisie, la Cour de cassation n’entend pas ces arguments et revient à une position plus conforme à sa jurisprudence. Ces informations sont couvertes par le secret médical auquel est astreint le médecin. Les informations ont été connues dans le cadre de son travail et il n’y pas de sanction pénale possible pour les personnes tenues au secret professionnel sur le fondement de l’article 434-3 du code pénal, du fait de son dernier alinéa. La Cour de cassation précise que, à l’époque des faits, si le médecin avait voulu voir lever son obligation de secret, il aurait dû obtenir l’accord de l’usager (6). L’arrêt de la cour d’appel d’Angers est ainsi cassé et l’affaire renvoyée devant la cour d’appel de Rennes.

Il est certain que sur le plan moral cette cassation est choquante. Dans cette affaire, le médecin est plus « un bénéficiaire » de son secret médical que « astreint » à ce secret. Et le secret médical érigé par le législateur pour protéger les usagers ne joue pas toujours en leur faveur. Il manque à tout le moins, comme dans le secteur de la protection de l’enfance, des obligations d’information administrative des mauvais traitements. Mais cet arrêt pose de façon générale la question du secret professionnel dans les établissements d’hébergement. Peut-on parler de secret alors que tout le monde semble être informé de ces mauvais traitements, que des témoignages de plusieurs professionnels les dénoncent, que des réunions ont lieu pour aborder cette question, que de multiples rapports sont produits ? Cette législation, aboutissant à protéger plus les professionnels que les usagers sur un sujet aussi grave que les mauvais traitements à des personnes vulnérables, devrait être modifiée. M^me Lagraula-Fabre, qui a consacré sa thèse de droit pénal à ce sujet, prône depuis plusieurs années l’inexistence du secret professionnel en cas de violences institutionnelles. Dans les établissements, les choses sont connues de l’intérieur. Le secret professionnel est un obstacle à la levée de la chape de silence qui couvre ces mauvais traitements. L’autre solution pourrait venir d’une restriction du champ du secret professionnel. Déjà, pour condamner l’évêque de Bayeux, le tribunal correctionnel de Caen du 4 septembre 2001 avait dû employer un artifice. Ce tribunal avait jugé que les faits n’étaient pas couverts par le secret professionnel car ils n’étaient pas venus à la connaissance de l’évêque directement de la confidence des victimes, mais étaient le résultat d’une enquête. Cette même enquête étant naturellement – et c’est ici que se trouve l’artifice – issue de la révélation de la mère de l’enfant abusé qui demandait le secret sur cette affaire. Cependant, devant de tels faits et une telle iniquité, un changement s’impose, qu’il soit législatif ou jurisprudentiel. On peut penser que le médecin ait été sanctionné par le Conseil de l’ordre. Mais en l’absence de toute condamnation judiciaire, même si cela est juridiquement possible, cela n’est pas certain. L’existence du secret professionnel ne peut aboutir à une telle décision pénale.

A la suite de ce renvoi, la cour d’appel de Rennes dans un arrêt du 15 novembre 2011 (7) a requalifié les faits en délit d’omission d’empêcher une infraction sur le fondement de l’article 223-6, alinéa 1^er, du code pénal et a condamné ce médecin à un avertissement solennel, prévu à l’article 132-29 du code pénal, prenant la forme d’une peine d’emprisonnement assortie du sursis simple d’un durée de dix mois. L’arrêt de la cour d’appel de Rennes énonce que c’est le directeur de l’hôpital qui avait effectué le signalement au procureur de la République en novembre 2004 ; il détaille à nouveau les mauvais traitements subis par les usagers vulnérables, et nomme les victimes et les auteurs de ces délits (au nombre de sept) qui ont fait l’objet de sanctions disciplinaires en interne. Le parquet qui avait fait appel de la décision du tribunal correctionnel avait également demandé à ce que les faits soient requalifiés.

Le médecin ayant fait appel de cette décision de la cour d’appel de Rennes, la chambre criminelle de la Cour de cassation est appelée une seconde fois à juger cette affaire. Dans son pourvoi, le médecin contestait la requalification des faits de non-information de mauvais traitements réprimée par l’article 434-3 du code pénal en délit d’omission d’empêcher une infraction réprimée par l’article 223-6, alinéa 1^er, du même code. Il contestait également la possibilité qu’il aurait eu d’empêcher par son action immédiate les faits délictueux, ce qui est une condition de l’application de l’incrimination d’omission. Mais la cour suprême énonce que la requalification ne portait pas sur des faits nouveaux, qu’elle a été soumise au débat contradictoire, qu’elle a fait l’objet de réquisitions du ministère public et que le prévenu a été mis en mesure de s’en expliquer. Sur le second moyen, la cour estime que, même s’il n’avait pas autorité sur le personnel soignant, il pouvait intervenir auprès de l’encadrement des infirmiers et qu’en cas d’échec il lui appartenait de s’entretenir de la situation avec le directeur, même si celui-ci n’était pas soumis au secret médical.

La Cour de cassation rejette le pourvoi et le médecin est donc condamné, cette fois de façon définitive, à une peine de dix mois de prison avec sursis (8).

Il est intéressant de souligner que la Cour de cassation mentionne clairement que son action est fondée sur le premier alinéa de l’article 223-6 du code pénal. Dans un grand nombre d’arrêts, elle se fonde sur cet article mais ne distingue pas les deux alinéas. Dans cet arrêt, la mention de l’alinéa 1^er est importante car il n’est pas certain, selon nous, que la gravité des faits soit suffisante pour que les conditions de réalisation de cette incrimination de non-assistance à personne en danger soient établies sur le fondement de l’alinéa 2 de ce même article au regard de la jurisprudence actuelle qui exige que le risque de danger soit mortel ou très important pour les victimes.