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Introduction

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Certaines professions ne sont pas soumises au secret professionnel par un texte législatif ou réglementaire. Ainsi, les personnels éducatifs, les directeurs d’établissements sociaux, les psychologues, les conseillers en économie sociale et familiale, les délégués à la tutelle n’y sont pas tenus directement du fait de leur profession mais peuvent l’être du fait d’une mission particulière.

SECTION 3 - LES PERSONNES NON TENUES AU SECRET PROFESSIONNEL PAR UN TEXTE

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