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Introduction

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Certaines personnes sont astreintes au secret professionnel de par leur profession parce qu’un texte, législatif ou réglementaire, le prévoit expressément. Etant précisé que lorsqu’une profession est soumise au secret, les étudiants ou élèves qui travaillent en vue de l’intégrer y sont également astreints.

SECTION 1 - LES DÉPOSITAIRES PAR PROFESSION

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