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Les informations concernées

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Les informations couvertes par le secret professionnel que peuvent détenir les caisses de sécurité sociale sont les suivantes :
  • le numéro d’inscription au répertoire de l’INSEE (NIR), plus communément dénommée numéro de sécurité sociale. L’utilisation de ce numéro est soumise à des contraintes juridiques très importantes ;
  • la nationalité ;
  • l’état civil ;
  • l’adresse ;
  • la situation familiale ;
  • le compte individuel ;
  • la nature et le montant des prestations ;
  • l’identification des employeurs ;
  • les ressources et le patrimoine ;
  • l’état de santé ;
  • les renseignements relatifs au compte courant de l’assuré.

SECTION 1 - LES CONDITIONS DE TRANSMISSION DES INFORMATIONS

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