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Introduction

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Le travail social nécessite également, de fait, le partage du secret. Concernant la protection de l’enfance, la détection et l’évaluation des situations d’enfants en danger ou maltraités, par exemple, requièrent l’analyse de divers professionnels et donc un travail en équipe pluridisciplinaire. Le partage d’informations confidentielles était donc devenu une pratique courante dans le cadre de la mission de l’aide sociale à l’enfance, tolérée par l’autorité judiciaire mais sans aucune base légale.
C’est pourquoi, dans le cadre de la loi du 5 mars 2007 relative à la protection de l’enfance, le législateur a décidé de faciliter ce travail de communication en aménageant les règles du secret professionnel et en élaborant « un secret partagé ». L’objectif étant de permettre aux professionnels d’échanger entre eux les informations nécessaires à l’évaluation d’une situation et à la mise en œuvre des actions de protection. Cependant, ce partage d’informations confidentielles est strictement encadré. Il doit s’effectuer dans des conditions précises.

SECTION 2 - ENTRE PROFESSIONNELS CONCOURANT À LA PROTECTION DE L’ENFANCE

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