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Introduction

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L’accès à certains dossiers du champ sanitaire ou social obéit à des règles particulières. Ainsi en est-il, par exemple, des dossiers médicaux, du « dossier social » des usagers des établissements sociaux et médico-sociaux, des dossiers de l’aide sociale à l’enfance ou de ceux d’assistance éducative.

SECTION 2 - L’ACCÈS À QUELQUES DOSSIERS SPÉCIFIQUES

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