Les éléments constitutifs de l’infraction

La révélation est souvent assimilée à la divulgation, même si ces deux notions ne sont pas synonymes. La divulgation suppose de rendre publique une information jusqu’alors tenue secrète envers les autres, ce qui implique une large diffusion. Alors que la notion de « révélation » s’entend simplement comme le fait de faire savoir. Contrairement à la divulgation, la communication de l’information reçue, même à une seule personne, suffit à caractériser la révélation. Ces deux notions sont donc indépendantes. « [...] la révélation d’une information à caractère secret réprimée par l’article 226-13 du code pénal n’en suppose pas la divulgation ; [...] elle peut exister légalement, lors même qu’elle en est donnée à une personne unique et lors même que cette personne est elle-même tenue au secret » (4).

Pour autant, la position de la Cour de cassation n’a pas pour effet de remettre en cause le principe du secret partagé. Il est en effet impératif de distinguer la révélation de la transmission nécessaire d’informations à d’autres professionnels, également tenus au secret professionnel. Ces professionnels, participant à la même mission, forment un « monde clos » qui nécessite un échange d’informations. Dans ce cas, la révélation du secret n’a pas pour conséquence de compromettre le fonctionnement régulier de la profession. Au contraire, elle le facilite, à condition de respecter le cadre légal (cf. infra, chapitre 5).

La révélation est donc interdite, en dehors du secret partagé, quelle que soit la forme qu’elle emprunte.

La révélation a donc pour conséquence de dévoiler une information tenue jusqu’alors secrète. Elle est légalement constituée, qu’elle soit :

• totale ou partielle ;
• directe ou indirecte. C’est le cas de la remise d’un certificat médical à un tiers sans l’accord du patient ;
• orale (donner un renseignement à une ou plusieurs personnes) ou écrite (rédaction d’attestations ou de certificats comportant des éléments couverts par le secret) ;
• au bénéfice d’une seule personne ou de la presse.

La forme de la révélation est indifférente, ainsi que l’existence ou non d’un préjudice pour l’usager.

La révélation a pour effet de rendre officiels des faits cachés mais également de confirmer une rumeur en faits avérés, sûrs et certains. Il existe, à cet égard, un désaccord entre la chambre criminelle et la chambre civile de la Cour de cassation. La première, affirmant le caractère absolu du secret, n’accepte aucune justification quant à sa violation, pas même le consentement de la personne (5). Un médecin peut donc à juste titre refuser de témoigner en justice sur les traitements, les soins ou l’état de santé de son ancien patient, même si ce dernier l’avait délié de son secret : « L’obligation au secret professionnel, établie par l’article 226-13 du code pénal, pour assurer la confiance nécessaire à l’exercice de certaines professions ou de certaines fonctions, s’impose aux médecins, hormis les cas où la loi en dispose autrement, comme un devoir de leur état ; [...] sous cette seule réserve, elle est générale et absolue (6). » Elle a admis toutefois qu’un médecin poursuivi devant les juridictions pénales pouvait, pour se défendre, produire des pièces médicales. De plus, elle a même admis que quand un médecin cherche à poursuivre quelqu’un pour obtenir des dommages et intérêts devant les juridictions répressives, il pouvait également produire des pièces médicales (7).

En revanche, la chambre civile met en avant la valeur relative du secret : le devoir de silence ne doit pas créer pour l’intéressé une situation faisant obstacle à l’exercice de ses droits. Par exemple, un expert peut consulter un dossier médical pour savoir si lors d’une donation, la personne était saine d’esprit comme l’exige l’article 901 du code civil (8) : « Mais attendu qu’aux termes de l’article 901 du code civil, pour faire une donation, il faut être sain d’esprit ; que, par l’effet de cette disposition qui vaut autorisation au sens de l’article 226-14 du code pénal, le professionnel est déchargé de son obligation au secret relativement aux faits dont il a eu connaissance dans l’exercice de sa profession ; que la finalité du secret professionnel étant la protection du non-professionnel qui les a confiés, leur révélation peut être faite non seulement à ce dernier mais également aux personnes ayant un intérêt légitime à faire valoir cette protection ; qu’ayant relevé que les enfants de Constance B... – Y... avaient un intérêt légitime à rechercher si, à l’époque où elle a consenti la donation critiquée, elle était saine d’esprit, les juges du fond n’ont fait qu’exercer leur office en prescrivant une mesure d’expertise dont, en décidant que l’expert ne devrait communiquer le dossier médical à aucune personne mais seulement le consulter afin de pouvoir répondre aux questions de sa mission, ils ont exactement fixé les modalités. »

Sur ce point, la loi prévoit qu’une victime d’abus sexuel peut autoriser le médecin à signaler ces mauvais traitements (C. pén., art. 226-14, 2°). Mais il est admis que le secret professionnel ne soit pas du ressort du contrat mais d’ordre public. Le fait que le législateur ait remplacé dans le nouveau code pénal le terme « secrets confiés » par celui d’« information à caractère secret » renforce cette notion d’ordre public au détriment d’un fondement contractuel. Il ne s’agit pas uniquement d’une situation entre deux personnes, le professionnel et son client. Le fait de divulguer une telle information risquerait de compromettre le fonctionnement régulier de l’ensemble de la profession concernée.

De cette conception plus large du secret, il semblerait qu’il existe des faits confidentiels par nature. Cette notion sera définie par la jurisprudence, mais tous les faits de la vie privée que les personnes tiennent à dissimuler rentrent aussi dans cette catégorie. Concrètement, l’information doit concerner la personne, sa santé, sa vie familiale ou professionnelle, sa vie intime. Est considérée comme secrète l’information qui par essence exige de ne pas être révélée, que son auteur l’ait donnée comme confidentielle ou non.

Pour certains auteurs, la substitution de l’expression « secrets confiés » par celle d’« information à caractère secret » sous-entend de la part du législateur que ce n’est plus la confidence qui fait le secret mais que c’est l’information elle-même qui est secrète par nature (9). Pour d’autres, au contraire, « le secret de l’article 226-13 est professionnel, non en raison de la spécificité de son contenu, mais parce qu’il est communiqué à un professionnel tenu au secret par un texte. Autrement dit, le secret est professionnel parce que la loi le dit, parce qu’elle considère que certaines informations doivent être exploitées sous le sceau du secret du fait de la fonction (mission) exercée par celui qui les reçoit » (10). Ce principe a d’ailleurs été affirmé par la Cour de cassation (11). « C’est donc le dépositaire des données qui confère à celles-ci leur caractère confidentiel (12). C’est parce qu’elles lui ont été confiées à lui, dépositaire soumis à l’article 226-13 par un texte particulier, que ces informations acquièrent un caractère secret, qu’elles deviennent un secret professionnel (13). »

Pour être professionnel, le secret doit donc avoir été connu dans le cadre de fonctions professionnelles. Il n’est pas nécessaire que les informations à caractère secret aient été connues pendant les heures de travail si l’usager qui confie des secrets connaissait la profession du confident et son obligation de se taire.

Le professionnel reçoit trois types d’informations, qui ne sont pas toutes soumises au secret professionnel :

• des informations à caractère public, qui peuvent être communiquées librement, sous réserve de l’obligation de réserve, notamment pour les fonctionnaires. Ce qui est du domaine public n’est donc pas secret. Cependant, le fait révélé doit être déjà avéré et certain pour ne pas tomber sous le coup de l’infraction de violation du secret. Apporter des précisions, des compléments d’information à un bruit ou à une rumeur peut entraîner une violation du secret professionnel ;
• des informations à caractère privé, qui ne doivent en aucun cas être divulguées, quel que soit leur mode d’obtention ;
• des informations à caractère professionnel, qui se situent entre les deux. Elles peuvent être révélées dans le cadre de l’exercice du secret partagé.

Relève du secret tout ce qui est confié au professionnel ès qualités. Tous les faits appris, compris, connus ou devinés pendant l’exercice de la profession sont ainsi couverts par le secret. Ainsi, un travailleur social qui constate ou devine certains faits à l’occasion de son activité professionnelle sera tenu au secret, l’objectif étant bien de maintenir la confiance de l’usager. Il doit alors garder le silence sur toutes les informations parvenues à sa connaissance, même si elles ne lui sont pas directement « confiées » ou révélées à l’occasion de l’exercice direct de son art. A cet égard, le code de la santé publique est beaucoup plus explicite lorsqu’il énonce que le secret médical couvre « l’ensemble des informations concernant la personne venues à la connaissance du professionnel de santé [...] » (C. santé publ., art. L. 1110-4, al. 2).

La mise en œuvre du secret professionnel est cependant rappelée comme une nécessité du travail social dans les circulaires concernant ce domaine. Ainsi, si un travailleur social trouve des stupéfiants illégaux dans un établissement social, les instructions ministérielles édictées pour conseiller les conduites à tenir indiquent en premier que le respect du secret professionnel impose de ne pas révéler le nom de l’usager détenteur de ces produits au parquet. De ce fait, l’article 40 du code de procédure pénale ne peut contraindre à révéler l’identité du détenteur (14).

Au vu de ce principe, on peut s’interroger sur les motivations des juges, qui ont condamné l’évêque de Bayeux (15), en jouant sur la distinction entre les informations confiées directement et les informations apprises autrement. En l’espèce, l’évêque avait eu connaissance des faits hors confession mais sous sa qualité d’évêque (cf. encadré p. 26).