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Sa définition

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L’adjectif « laïc » a qualifié en premier lieu la personne qui ne fait pas partie du clergé puis, par la suite, de façon plus générale, ce qui est indépendant de toute confession religieuse et qui s’oppose de ce fait à tout ce qui est confessionnel. Au niveau politique, ce principe caractérise un Etat dans lequel toutes les compétences politiques et administratives sont exercées par des autorités laïques sans participation ni intervention des autorités ecclésiastiques et sans immixtion dans les affaires religieuses. C’est pourquoi, dès que l’on parle de laïcité en France, on se réfère à la loi du 9 décembre 1905 dite de séparation des Eglises et de l’Etat. Celle-ci aboutit à la rupture du Concordat (toujours en vigueur en Alsace-Moselle), qui avait été signé entre le pape Pie VII et le gouvernement de Bonaparte en 1801 et qui prévoyait, en créant un véritable service public des cultes, que les ecclésiastiques qui prêtent serment de fidélité aux institutions deviennent des fonctionnaires et perçoivent un traitement. Après avoir affirmé que « la République assure la liberté de conscience et garantit le libre exercice des cultes », la loi de 1905 énonce qu’elle « ne reconnaît, ne salarie, ni ne subventionne aucun culte ». Il n’y a alors plus de religion d’Etat. De plus les associations cultuelles ne peuvent recevoir, sous aucune forme, des subventions de l’Etat, des départements et des communes, qui ont toutefois la possibilité de leur allouer des crédits pour la réparation des édifices affectés au culte public. Mais c’est avec la Constitution de 1946 que le principe de laïcité acquiert une valeur constitutionnelle puisque aux termes de son article premier « la France est une République individuelle, laïque, démocratique et sociale ». Une phrase reprise par le premier article de la Constitution de 1958 qui ajoute qu’« elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion » et qu’« elle respecte toutes les croyances ».
Cependant, malgré ces textes, la mise en œuvre concrète du principe de laïcité dans la société française suscite de nombreuses questions et tant le législateur que les cours suprêmes – le Conseil d’Etat et le Conseil constitutionnel – sont appelés à intervenir.

SECTION 1 - LE PRINCIPE DE LAÏCITÉ

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