Introduction

Il n’est pas exclu que, dans le cadre de son parcours de vie, une personne acquiert ou recouvre la nationalité française. Le code civil en tire les conséquences sur le terrain de l’état civil puisqu’un acte de naissance doit être établi pour la personne née à l’étranger ainsi qu’un acte de mariage si celui-ci a été célébré à l’étranger. L’acquisition de la nationalité française a donc des conséquences en matière d’état civil. La preuve de cette nationalité devra être rapportée. Par ailleurs, les personnes ayant obtenu le statut de réfugié ou qui sont apatrides ne sont pas dépourvues d’état civil ni de nationalité.