Introduction

En tant qu’événement intéressant l’ordre public, toute naissance survenue sur le territoire national doit être déclarée dans les conditions prévues par la loi. Celle-ci a prévu un régime général qui retient deux étapes : la déclaration de l’événement par les personnes autorisées à le faire et l’établissement de l’acte de naissance. Mais en tant que telle, la déclaration de l’événement n’emporte pas établissement systématique de la filiation, même si l’acte de naissance se réfère au nom des personnes présentées comme les parents de l’enfant. Le modèle familial unique n’existe plus depuis longtemps et le code civil en a tiré les conséquences sur le terrain de l’établissement de la filiation. Pour certaines familles aujourd’hui, l’acte de naissance est suivi ou précédé d’un acte de reconnaissance visant à établir la filiation maternelle ou paternelle.