Introduction

A la suite du décès d’une personne, le maire intervient à la fois en qualité d’officier de l’état civil et dans le cadre des pouvoirs de police que la loi lui reconnaît. Le décès doit faire l’objet d’une déclaration, bien que certaines situations relèvent de l’intervention judiciaire. Il faudra par ailleurs s’intéresser aux décès survenus dans un établissement public.