Les missions locales

Des missions locales pour l’insertion professionnelle et sociale des jeunes peuvent être constituées entre l’Etat, des collectivités territoriales, des établissements publics, des organisations professionnelles et syndicales et des associations. Elles prennent la forme d’une association ou d’un groupement d’intérêt public et peuvent, dans ce dernier cas, recruter des personnels qui leur sont propres.

Dans le champ des relations entre les missions locales et ses partenaires, le Conseil économique, social et environnemental (CESE) (2) a, en 2012, formulé deux recommandations :

• la première a trait à la nécessité d’une meilleure coordination entre Pôle emploi et les missions locales. Le CESE a proposé de mieux répartir le champ des missions respectives missions locales – Pôle emploi. Les missions locales devraient centrer leur activité sur les publics les plus éloignés de l’emploi, disposant d’un besoin de formation important.
  Or, la sous-traitance (« cotraitance ») à laquelle Pôle emploi procède vis-à-vis des missions locales (près de 150 000 jeunes orientés par Pôle emploi) n’est pas idéale. De même, le Conseil économique, social et environnemental a recommandé de prolonger et d’amplifier les dispositions prévues par l’ANI du 7 avril 2011, en matière d’accompagnement renforcé ;
• la seconde vise un renforcement des liens avec les autres partenaires du service public de l’emploi. Le CESE a recommandé que l’intervention de partenaires du service public de l’emploi (Association pour faciliter l’insertion des jeunes diplômés [AFIJ] ou l’Association pour l’emploi des cadres [APEC]), en direction des jeunes sortants de l’enseignement supérieur, soit consolidée. L’implication de l’Education nationale en son sein doit être améliorée.

Le Conseil national des missions locales est placé auprès du Premier ministre. Il est composé de représentants des régions, des départements et des communes. Y sont également présents des présidents de missions locales ainsi que des représentants de certains ministres (notamment les ministres chargés de l’emploi et des affaires sociales).

Il est chargé de deux missions principales, à savoir :

• formuler des recommandations sur les conditions de mise en œuvre par les missions locales et les PAIO du droit à l’accompagnement vers l’emploi et du CIVIS (cf. supra, chapitre 1, section 3, § 1) ;
• délibérer sur les propositions d’orientation du programme national d’animation et d’évaluation du réseau des missions locales.

Le Conseil national des missions locales s’appuie sur la contribution des organismes et associations œuvrant pour l’animation du réseau des missions locales au niveau régional et favorise la coordination de leurs activités.

Le Conseil national constitue donc un lieu d’échanges et de mutualisation des bonnes pratiques développées au sein du réseau des missions locales comme dans les organismes équivalents des pays de l’Union européenne. Il peut constituer des groupes de travail auxquels peuvent collaborer des personnalités extérieures au conseil. Il peut être consulté par le gouvernement sur toutes les questions relatives à l’insertion sociale et professionnelle des jeunes. Par ailleurs, il examine annuellement un bilan général d’activité et formule toutes propositions sur les orientations du programme national d’animation et d’évaluation du réseau des missions locales.