Selon les travaux statistiques de la Dares (1), le nombre de jeunes accueillis pour la première fois en mission locale ou PAIO a baissé de 5 % entre 2010 et 2011, passant de 515 000 à 487 000. Mais parallèlement, en 2011, le nombre de jeunes en contact (2) avec le réseau a augmenté pour s’élever à 1 365 000, dont 1 147 000 reçus en entretien par un conseiller.
Les missions locales et PAIO ont réussi à placer 27,4 % des jeunes reçus en premier accueil, lesquels ont trouvé un emploi en moins de six mois. Les jeunes reçus en entretien individuel en 2011 ont signé 637 000 contrats de travail au cours de l’année, soit 11 % de plus qu’en 2010. En 2011, les 11 816 professionnels des 454 missions locales et PAIO ont accueilli 1,365 million de jeunes, dont 1 146 000 jeunes reçus en entretien et 487 500 jeunes en premier accueil.
Le profil majoritaire des jeunes qui se rendent pour la première fois en mission locale présente ces caractéristiques : des jeunes de 18 à 21 ans (54 %) ; de niveau V bis à V (50 %) ; de nationalité française (94 %) ; habitant hors zone urbaine sensible ou zone de redynamisation rurale (72 %) (3).
A. L’ACCUEIL, L’INFORMATION ET L’ORIENTATION DES JEUNES
[Code du travail, article L. 5314-2 ; circulaire DGEFP n° 2004/024 du 18 août 2004, BO Travail, n° 2004/17]
Dans le cadre de leurs missions de service public, les missions locales et les PAIO ont pour objet d’aider les jeunes de 16 à 25 ans révolus à résoudre l’ensemble des problèmes que pose leur insertion professionnelle et sociale en assurant des fonctions d’accueil, d’information, d’orientation et d’accompagnement. Afin de construire un parcours personnalisé vers l’emploi, elles assurent aux jeunes dont elles ont la charge, une aide dans la recherche d’emploi mais également dans leurs démarches d’accès à la formation, à la santé, au logement et aux droits à la citoyenneté.
Les missions locales ont mis en place plus de 5 000 lieux ouverts au public. Les jeunes se rendent à la mission locale de manière volontaire et sont accueillis immédiatement pour une première réponse à leur demande ou un premier entretien avec un conseiller.
La spécificité des missions locales et des PAIO tient à leur mode d’intervention global au service des jeunes. En effet, elles traitent l’ensemble des difficultés d’insertion : emploi, formation, orientation, mobilité, logement, santé, accès à la culture et aux loisirs. Les missions locales considèrent qu’une approche globale est le moyen le plus efficace pour lever les obstacles à l’insertion dans l’emploi et dans la vie active.
L’insertion des personnes handicapées : le réseau national des Cap emploi
Organismes de placement spécialisés, les Cap emploi (4) assurent une mission de service public en complément de celle qui est exercée par les services de Pôle emploi afin de favoriser l’embauche des personnes handicapées dans des structures privées ou publiques.
A compétence départementale, ces services assurent un accompagnement aux demandeurs d’emploi handicapés engagés dans une démarche active d’accès ou de retour à l’emploi en milieu ordinaire de travail. Les Cap emploi :
- accueillent, informent et accompagnent les demandeurs d’emploi ;
- identifient les potentiels d’accès à l’emploi au moyen d’un diagnostic professionnel ;
- élaborent et mettent en œuvre, en accord avec la personne, un projet de formation ;
- soutiennent la personne dans sa recherche d’emploi ;
- facilitent la prise de fonction et l’adaptation au poste.
Les Cap emploi sont conventionnés par l’Etat, l’Agefiph (association chargée de la gestion du fonds de développement pour l’insertion des handicapés), le Fiphfp (fonds pour l’insertion des personnes handicapées dans la fonction publique) et Pôle emploi. Leur réseau est piloté par un Comité de pilotage national associant ces différents partenaires.
A ce titre, le réseau des missions locales et des PAIO offre des services dans les domaines suivants :
- dans le domaine professionnel, elles participent à la définition du projet professionnel ; interviennent pour faciliter l’accès à une formation professionnelle ; accompagnent le jeune dans ses démarches de recherche d’emploi et d’intégration dans l’entreprise ;
- dans le domaine social, elles assurent une information sur la santé et l’accès aux soins, la recherche d’un hébergement et l’accès à un logement autonome ;
- dans le domaine de la vie sociale, elles veillent à garantir l’accès aux droits des jeunes, leur participation citoyenne, l’accès aux activités culturelles, sportives et de loisirs.
B. L’ACCOMPAGNEMENT
[Code du travail, articles R. 5131-7 à R. 5131-9]
Les missions locales et les permanence d’accueil, d’information et d’orientation garantissent l’accès au droit à l’accompagnement en mettant en œuvre des actions permettant aux jeunes de s’insérer dans la vie active notamment dans le cadre :
- d’un contrat initiative-emploi (cf. supra, chapitre 3, section 2) ;
- d’un contrat d’apprentissage (cf. supra, chapitre 2, section 1) ;
- d’un contrat de professionnalisation (cf. supra, chapitre 2, section 2) ;
- de la réalisation d’un projet de création ou de reprise d’une activité non salariée (cf. supra, chapitre 1, section 1, § 2).
L’accompagnement en entretien est le principal mode d’intervention. Au cours de l’entretien, le conseiller aide le jeune à s’orienter et détermine avec lui les moyens à mobiliser pour réaliser toutes ses démarches.
Pour la réalisation de ces actions, les missions locales mobilisent une offre de services adaptée au bénéficiaire en fonction de la situation du marché du travail et des besoins de recrutement.
En 2012, le Conseil économique, social et environnemental (5) a recommandé que les missions locales travaillent sur la question de l’adaptation des méthodes et des moyens de l’accompagnement. Les missions doivent poursuivre les efforts engagés en faveur du développement de moyens modernes d’intervention destinés à aller vers les jeunes aujourd’hui non suivis et à aider les jeunes à définir eux-mêmes leur projet, sans limiter l’accompagnement à l’information ou la prescription de dispositifs. L’accompagnement doit non seulement s’adresser aux jeunes exclus de l’emploi, mais aussi aux jeunes qui accèdent à l’emploi dans des conditions de précarité, ce qui implique un accompagnement dans l’emploi ou entre les phases de mission d’intérim ou les CDD.
C. LA GESTION DU CIVIS
[Code du travail, articles D. 5131-16, D. 5131-20 et D. 5131-23]
Le pouvoir réglementaire a placé les missions locales et les PAIO au cœur de la gestion et de l’animation du contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS).
D’abord, parce que le CIVIS est signé au nom de l’Etat, par le représentant légal de la mission locale ou de la PAIO (ou toute personne dûment habilitée par lui) et par le bénéficiaire de l’accompagnement.
Ensuite, parce que le représentant légal de la mission locale ou de la PAIO a la possibilité, sur proposition écrite du référent, de rompre le contrat en cas de manquements de son bénéficiaire à ses engagements contractuels.
Enfin, parce que le montant mensuel de l’allocation (qui ne peut excéder 450 →) est proposé par le représentant de la mission locale ou de la PAIO (ou toute personne dûment habilitée par lui).
D. LES ACTIONS PARTENARIALES
[Code du travail, articles L. 5314-2 et L. 5314-3]
Les missions locales et les PAIO, dans le cadre de leur mission de service public pour l’emploi, ont pour objet :
- de favoriser la concertation entre les différents partenaires en vue de renforcer ou compléter les actions conduites par ceux-ci, notamment pour les jeunes rencontrant des difficultés particulières d’insertion professionnelle et sociale ;
- de contribuer à l’élaboration et à la mise en œuvre, dans leur zone de compétence, d’une politique locale concertée d’insertion professionnelle et sociale des jeunes ;
- de participer aux maisons de l’emploi.
Afin de remplir au mieux leur fonction d’accompagnement des jeunes en vue de leur insertion durable, les missions locales et les PAIO travaillent au quotidien avec les services et institutions chargées des questions relatives à l’orientation, à la formation, à l’emploi, à la santé, au logement, à la mobilité, à la citoyenneté, aux sports, au loisirs et à la culture. A cette fin, ce réseau collabore avec Pôle emploi, les administrations de l’emploi et de l’action sociale, les établissements scolaires (6), les centres d’information et d’orientation, le réseau d’information jeunesse, les services de la protection judiciaire de la jeunesse, les communes, les départements et les région, les réseaux associatifs...
Les résultats obtenus par les missions locales en termes d’insertion professionnelle et sociale, ainsi que la qualité de l’accueil, de l’information, de l’orientation et de l’accompagnement qu’elles procurent aux jeunes sont évalués dans des conditions qui sont fixées par convention avec l’Etat et les collectivités territoriales qui les financent. Les financements accordés tiennent compte de ces résultats.
(1)
Bonnevialle L., « L’activité des missions locales et PAIO en 2011- Des contrats de travail plus nombreux pour les jeunes suivis par le réseau », DARES analyses, juin 2013, n° 034 ; cf. aussi L. Bonnevialle, « L’activité des missions locales et PAIO en 2010 : les premiers accueils se maintiennent à un niveau élevé », DARES Analyses n° 007, janvier 2012 ; Bonnevialle L., « L’activité des missions locales et PAIO en 2009 : forte hausse des premiers accueils sous l’effet de la crise », Dares Analyses n° 026, mars 2011.
(2)
Les jeunes sont dits « en contact » une année donnée lorsqu’ils ont été en relation, au moins une fois dans l’année, avec une mission locale, éventuellement par l’intermédiaire d’un tiers, et ce par quelque moyen que ce soit : entretien individuel, atelier, information collective, téléphone, lettre, intermédiation... Les jeunes sont dits « reçus en entretien » lorsqu’ils ont bénéficié durant l’année d’au moins un entretien individuel, ou participé à un atelier ou une information collective. Les jeunes sont dits « accueillis pour la première fois » ou « reçus en premier accueil » ou simplement « en premier accueil » lorsqu’ils ont bénéficié pour la première fois au cours de l’année d’un entretien individuel avec un conseiller du réseau des missions locales.
(3)
Conseil national des missions locales, Rapport d’activité 2011 préc., p. 4.
(5)
Prevost J.-B., « L’emploi des jeunes », préc.
(6)
Afin d’apporter « sans délai » des solutions de formations, d’accompagnement ou d’accès à l’emploi aux jeunes sortant sans diplôme du système de formation initiale, chaque établissement d’enseignement du second degré, y compris les établissements privés sous contrat, et chaque centre de formation d’apprentis ou section d’apprentissage est tenu de transmettre à la mission locale ou, à défaut, à Pôle emploi, les coordonnées de ses anciens élèves ou apprentis qui ne sont plus inscrits dans un cycle de formation et qui n’ont pas atteint un certain niveau de qualification (C. éduc., art. L. 313-7 ; circulaire n° 2011-028 du 9 février 2011, NOR : MENE1101811C, BOEN n° 6 du 10-02-11).