[Code de l’action sociale et des familles, articles L. 263-3, L. 263-4]
Les fonds d’aide aux jeunes (FAJ) ont été créés en 1989, un an après la mise en place du revenu minimum d’insertion (RMI). Les FAJ attribuent des aides financières et des prestations d’accompagnement social. Ils subventionnent parfois d’autres fonds ou organismes œuvrant auprès d’un public jeune. Le principe et les modalités de fonctionnement des fonds les distinguent très nettement du RSA « jeunes » : les aides financières sont le plus souvent ponctuelles, destinées à répondre à un besoin précis et d’un faible montant.
A. LES BÉNÉFICIAIRES ET LA NATURE DES AIDES
Peuvent bénéficier des aides du FAJ les jeunes de 18 à 25 ans connaissant des difficultés d’insertion sociale ou professionnelle.
Les aides du FAJ complètent les mesures pour l’insertion des jeunes existantes. Elles visent à favoriser leur insertion sociale et professionnelle et peuvent prendre différentes formes. Il peut s’agir de secours temporaires de nature à faire face à des besoins urgents, d’aides financières directement affectées à l’insertion professionnelle ou sociale (frais de mobilité, achat de vêtements...) ou encore d’actions d’accompagnement visant plus particulièrement les jeunes pour lesquels l’insertion ne peut s’effectuer facilement ou rapidement.
B. LES MODALITÉS D’ATTRIBUTION DES AIDES
Le règlement intérieur du fonds, adopté par le conseil général, détermine les modalités d’attribution des aides.
L’aide peut en principe être versée directement au jeune, de manière fractionnée ou sous forme d’une aide en nature remise directement au prestataire.
Si l’accès à une autonomie financière du jeune est garanti, l’aide peut alors être octroyée sous forme de prêt.
C. LE MONTANT ET LA GESTION FINANCIÈRE DES AIDES
Le budget consacré au FAJ par les conseils généraux et ses autres partenaires pour financer les aides individuelles du FAJ s’élevait à 28,1 M € en 2011.
Le montant moyen de l’aide financière individuelle attribuée au titre du FAJ était de 205 € en 2011 sur l’ensemble du territoire. Ce montant varie d’un département à l’autre en fonction des usages différents du fonds : il s’échelonne ainsi de 72 à 912 € et se situe entre 150 et 250 € dans près de la moitié des départements. Les montants des aides varient aussi fortement selon leur finalité, de 137 € en moyenne pour les demandes d’aides individuelles examinées au titre du FAJ en 2011, contre 17 % pour les services départementaux, 3 % pour les centres communaux d’action sociale (CCAS), le reste étant géré par d’autres structures (foyers de jeunes travailleurs, clubs de prévention, etc.).
Les aides financières individuelles attribuées par les FAJ
Au cours de l’année 2011, environ 159 000 demandes relevant des fonds d’aide aux jeunes (FAJ) ont été traitées par les commissions chargées d’attribuer les aides (1). La crise économique intervenue en 2008 et l’augmentation du chômage des jeunes qui s’en est suivie ont entraîné une hausse sensible du nombre de ces demandes. Ainsi, de 2008 à 2009, leur nombre est passé de 150 000 à 168 000, soit + 12 % en un an. Il marque une légère baisse pour l’ensemble de l’année 2011, malgré le retour de la crise au second semestre. En 2011, 98 000 jeunes ont obtenu une aide individuelle au titre des FAJ. Environ 88 % des demandes de FAJ examinées en 2011 ont été acceptées, soit un peu plus de 139 000 demandes.
Les 139 000 demandes acceptées recouvrent un nombre un peu plus faible de jeunes aidés, certains d’entre eux, en grande difficulté, ayant bénéficié de plusieurs aides du FAJ au cours de l’année. Ainsi, environ 98 000 jeunes ont bénéficié du FAJ en 2011, soit en moyenne 1,4 aide individuelle par bénéficiaire. Le nombre moyen d’aides par jeune au titre du FAJ atteignait 1,5 aide en 2009 et 1,7 en 2008.
Les aides à finalité alimentaire représentent 38 % du budget global consacré aux aides individuelles du FAJ ; les aides au titre du transport 22 % ; les aides à la formation 20 %.
(1)
Legal A.,, « Les aides financières individuelles attribuées au titre du fonds d’aide aux jeunes en 2011 », DREES, Etudes et Résultats n° 830, février 2013.