[Circulaire DGEFP n° 2005-09 du 19 mars 2005, NOR : SOCF0510297C]
La loi de finances pour 2005 a prévu la création d’un Fonds pour l’insertion professionnelle des jeunes (FIPJ), destiné à financer des actions complémentaires à l’accompagnement personnalisé et renforcé des jeunes confrontés à l’addition d’obstacles multiples (sociaux, familiaux, culturels et relationnels...).
A. L’OBJECTIF
Ce dispositif financier intervient en complément des actions déjà existantes et dès lors que le service public de l’emploi a repéré des besoins non couverts. Le FIPJ constitue un élément de négociation dans le cadre des contrats d’objectifs et de moyens.
Le FIPJ doit permettre d’agir sur les publics prioritaires (jeunes mineurs ou jeunes en très grande exclusion), dont la couverture des besoins est soit inexistante, soit inégalement satisfaite sur l’ensemble du territoire) et sur les obstacles sociaux, culturels ou autres qui constituent des freins pour l’accès à l’emploi durable.
B. LES ACTIONS ÉLIGIBLES
I. Les aides directes
Les aides directes visent la sécurisation financière des parcours des jeunes. En effet, les jeunes mineurs sont à la fois exclus du bénéfice du FAJ et de l’allocation CIVIS. Les pouvoirs publics ont ainsi voulu favoriser l’accès des jeunes mineurs bénéficiant d’un CIVIS à des aides financières, si elles sont nécessaires à la poursuite du parcours. Elles peuvent être délivrées aux jeunes par les missions locales ou par les permanences d’accueil, d’information ou d’orientation (aides d’urgences, aides à la mobilité...).
Les aides directes visent également le financement des actions en faveur du logement. Au moyen de conventions de partenariat avec des organismes (notamment collecteurs et gestionnaires du dispositif Loca-pass) ou hébergeurs sociaux (Adoma, UFJT, CHRS...), en complément des contractualisations nationales, le FIPJ peut soutenir l’accessibilité ou la préemption de logements, pour les jeunes bénéficiaires d’un CIVIS. Le principe de versement complémentaire à des fonds existants est retenu pour aider un plus grand nombre de jeunes bénéficiaires de parcours d’insertion.
II. Les aides indirectes
Les aides indirectes ont pour objet le financement d’actions prenant en charge les jeunes, notamment ceux en très grande difficulté. Les missions locales ou les PAIO sont les maîtres d’œuvre de l’accompagnement renforcé, avec l’ensemble des organismes, susceptibles d’y contribuer. Le fonds peut contribuer à la qualité des actions entreprises en faveur des jeunes, à travers la promotion et le soutien de partenariats de qualité.
Le financement peut aussi concerner des actions menées par des associations assurant la prise en charge de publics spécifiques. Un certain nombre de jeunes ne se présentent pas spontanément à Pôle emploi ou dans les missions locales, mais sont bien repérés par les associations, acteurs de la veille sociale. Ces associations ont vocation à tisser un réseau avec d’autres organismes en charge de publics présentant des difficultés particulières (par exemple, Cap emploi).
Le financement peut aussi porter sur des actions éducatives. Les compétences des régions en matière de formation professionnelle ont été renforcées par la loi du 13 août 2004 relative aux responsabilités et libertés locales. La formation des jeunes relève de leur responsabilité. Cependant, l’Etat demeure légitime à intervenir pour certains publics ou dans certaines situations. Le FIPJ peut ainsi, à titre complémentaire, contribuer au développement d’actions de remise à niveau des savoirs de base, de lutte contre l’illettrisme avec les ateliers de pédagogie personnalisée (APP), d’actions d’insertion en faveur de jeunes détenus ou sous-mandat judiciaire ou d’actions de préparations aux concours de la fonction publique, notamment pour les jeunes issus des quartiers politique de la ville...
III. Le soutien à l’innovation, à l’expérimentation, à l’évaluation des bonnes pratiques
Le FIPJ peut également favoriser, au niveau national comme au niveau local, l’introduction ou la pérennisation d’une « démarche qualité » et d’un plus grand professionnalisme des acteurs de l’insertion professionnelle des jeunes. Il peut impulser des démarches innovantes, favorisant l’émergence d’offres d’emploi en faveur de jeunes ne bénéficiant pas d’un premier niveau de qualification (convention nationale passée avec ADIA, par exemple).