Le CIVIS « accompagnement vers l’emploi »

« En 2010, 213 000 jeunes sont entrés dans le dispositif du CIVIS (+ 13 % par rapport à 2009) alors que le nombre annuel d’entrées fluctuait entre 170 000 et 190 000 les années précédentes. En décembre 2010, 282 000 jeunes étaient accompagnés, soit 8 % de plus qu’en décembre 2009 ». C’est le constat fait par la Dares dans une étude assez récente.

Du côté des sorties, ce sont près de 800 000 jeunes qui sont sortis du dispositif depuis la création. Parmi eux, 34 % ont un « emploi durable » : CDI ou CDD de plus de six mois, hors contrats aidés du secteur non marchand. Dans l’ensemble, 48 % des jeunes passés en CIVIS sont sortis vers un emploi, durable ou non, ou vers une formation, constate l’enquête.

Mais, en 2009 et 2010, en revanche, les perspectives à la sortie du dispositif se sont dégradées : seuls 28 % des sortants de CIVIS ont accédé à un « emploi durable » contre 37 % en 2008 et 40 % en 2007 ». Un phénomène qui s’explique par la forte augmentation du chômage des jeunes sur la période.

« Parmi les 401 000 jeunes entrés en CIVIS en 2009 et 2010, 48 % ont signé un CIVIS renforcé, destiné aux jeunes les moins qualifiés : 11 % ont quitté l’école avant la troisième générale, 19 % n’ont pas dépassé la troisième ou la première année de CAP-BEP et 18 % ont un niveau CAP-BEP sans être diplômé. Les autres (52 %) ont signé un CIVIS de droit commun : 21 % ont au moins un baccalauréat, 9 % ont un niveau baccalauréat sans diplôme et 22 % ont un CAP ou un BEP. » « La part des jeunes commençant le CIVIS avec au moins un baccalauréat est passée de 19 % sur la période 2007-2008 à 21 % sur la période 2009-2010 », note encore la DARES.

Début 2013, le gouvernement s’est engagé, dans le cadre du plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale, à mettre en place, dès septembre 2013, à titre expérimental dans 10 territoires pilotes, une « garantie jeunes » au profit de ceux qui ne sont ni à l’école, ni en formation, ni en emploi, et se trouvent en situation de grande précarité. Ce dispositif reposerait sur une évolution de l’actuel CIVIS et sur un engagement réciproque entre l’Etat et le jeune. Dans cette optique, Jean-Marc Ayrault a demandé à un groupe de travail, piloté par Emmanuelle Wargon, déléguée générale à l’emploi et à la formation professionnelle, et Marc Gurgand, directeur de recherche au CNRS, de définir précisément les contours de la mesure, les conditions d’accès et les critères de sélection des territoires pilotes. Leur rapport a été remis au Premier ministre le 5 juin 2013 (1).

L’objectif premier de ce dispositif - qui se compose d’une « garantie à une première expérience professionnelle » couplée à une « garantie de ressources » - « est d’amener les jeunes en grande précarité vers l’autonomie et de coconstruire un parcours personnalisé visant leur insertion socioprofessionnelle par un dispositif renforcé d’accompagnement piloté par un référent de mission locale en tant qu’interlocuteur de premier niveau », indiquent les auteurs du rapport. Lesquels ont retenu deux catégories de publics. La première, « cœur de cible », vise les jeunes majeurs de 18 à 25 ans qui ne sont « ni en emploi, ni en éducation, ni en formation » - ceux que l’on désigne sous l’acronyme de NEETs (2) - et dont les ressources ne dépassent pas le plafond du RSA (483 € pour une personne seule). La seconde, qualifiée de « cible périphérique », regroupe « des jeunes qui sont dans des situations moins vulnérables, mais pour qui la prestation serait un appui pertinent au parcours d’insertion », en particulier afin de prévenir un décrochage et d’éviter l’interruption de leur formation ou de leur emploi. Pour cette catégorie, des dérogations au critère d’âge et au plafond de ressources pourraient être envisagées au cas par cas.

L’entrée dans le dispositif sera décidée par une commission locale « multi-acteurs » (composée notamment des représentants de l’Etat et du conseil général), sur la base des propositions formulées par la mission locale et en tenant compte de la situation du jeune appréciée en fonction d’un faisceau d’indices.

Les auteurs du rapport estiment que « pour assurer [son] efficacité », la « garantie jeunes » devra s’inscrire dans un projet de territoire structuré autour d’un partenariat fort entre les acteurs de l’insertion en amont et tout au long du parcours du jeune. Ce projet comprendra un « partenariat de territoire » qui impliquera les services de l’Etat et ceux des collectivités territoriales, un « partenariat local » autour de la mission locale avec les acteurs de l’insertion, de la jeunesse, de la solidarité, de la santé, du logement, de la formation, et de la politique de la ville « pour prendre en compte la globalité des freins à l’insertion des jeunes en matière de logement, de santé, de culture, de mobilité », et enfin un « partenariat avec le monde de l’entreprise ».

La « garantie jeunes » repose sur la libre adhésion du jeune. Elle sera formalisée par « un contrat d’engagement réciproque », signé par le jeune et le référent de la mission locale. Dans ce cadre, le jeune devra tenir les engagements pris au cours de son parcours et déclarer chaque mois l’ensemble de ses revenus d’activité. De son côté, la mission locale s’engage « à répondre aux sollicitations du jeune, à l’appuyer et à l’orienter pour résoudre les difficultés empêchant son accès à l’autonomie et à lui faire, à échéances régulières, des propositions d’emploi ou de formation susceptibles de nourrir son parcours ». Surtout, elle doit proposer au jeune un parcours lui organisant un accompagnement continu, sans rupture.

L’accompagnement se déroulera sur une période de un an renouvelable, en principe par tranches de 12 mois, la commission pouvant toutefois décider d’une période plus courte (comprise entre six et 12 mois), lorsque le parcours du jeune le justifie. Etant précisé que si la « garantie jeunes » n’est pas renouvelée mais que le jeune a encore besoin d’un suivi, celui-ci pourra se poursuivre dans le cadre du droit commun de l’accompagnement.

La « garantie jeunes » se composera de deux grands types d’action « qui impliquent une évolution des pratiques professionnelles des conseillers des missions locales » :

• une action de « remobilisation immédiate » pour faire adhérer le jeune et confirmer son engagement. Le jeune va « intégrer un collectif de travail à temps plein au cours duquel il va éprouver son projet et confirmer son implication et son engagement à rechercher une première expérience professionnelle tout en étant individuellement accompagné par un conseiller dédié qui fixe avec lui une trajectoire d’objectifs personnalisée et repère les freins périphériques à l’emploi » ;
• une action qui s’inscrit dans un process de « médiation active » qui « vise à démultiplier les opportunités de mise en relation avec les entreprises ».

Autre paramètre de la « garantie jeunes », la garantie de ressources. Cette garantie financière est « considérée comme un appui au parcours », qui doit être activée à partir d’un mécanisme simple et lisible. C’est la commission locale « multi-acteurs » qui décidera de l’attribution de l’allocation forfaitaire mensuelle d’un montant équivalent au RSA (forfait logement inclus). Elle sera cumulable avec des revenus d’activité selon des modalités qui restent à définir. Deux options sont envisagées par le groupe de travail :

• soit une allocation dégressive au premier euro perçu au titre du revenu d’activité ;
• soit une allocation entièrement cumulable avec les revenus d’activité jusqu’à un certain plafond constituant le « point de bascule » à partir duquel cette allocation deviendrait dégressive. Ce plafond pourrait être compris entre 300 € et 400 €, soit une possibilité de cumul intégral jusqu’à une fourchette comprise entre 723 € et 883 € (suivant que le forfait logement de 60 € est ou non pris en compte).

Si les modalités d’accompagnement associées à la « garantie jeunes » font leurs preuves, elles ont vocation à devenir à terme les modalités d’accompagnement de droit commun des jeunes suivis par les missions locales. Dans l’attente d’une unification progressive, les parcours existants proposés par les missions locales (CIVIS, ANI...) subsistent. Et les aides ou allocations complémentaires ou non à ces dispositifs (FIJP, FAJ, FSL...) mobilisés pour couvrir, de manière ponctuelle, des besoins financiers d’insertion, de santé, de logement ou de mobilité restent disponibles pour les autres jeunes et pourront être cumulées, le cas échéant, à la « garantie jeunes », précisent les rapporteurs.

La « garantie jeunes » devrait être mise en œuvre à l’automne 2013. Elle visera 10 000 jeunes sur 10 territoires pilotes pendant un an, « avant une montée en charge progressive sur l’ensemble du territoire national, d’ici à 2016, pour 100 000 jeunes par an en rythme de croisière », a précisé le Premier ministre dans un communiqué. Les dix territoires pilotes ont été choisis « sur la base d’un appel à manifestation d’intérêt » (3). Un décret en préparation doit encore préciser les contours juridiques de la mesure ainsi que le calendrier de mise en œuvre du dispositif afin de permettre le lancement officiel de l’expérimentation.