Introduction

L’accompagnement des jeunes en difficulté a été consacré par les pouvoirs publics, au titre d’un « droit à l’accompagnement pour un accès à la vie professionnelle », mis en place par la loi de programmation pour la cohésion sociale du 8 janvier 2005. Le public visé par le droit à l’accompagnement est constitué des jeunes les plus éloignés de l’emploi, âgés de 16 à 25 ans révolus qui rencontrent des difficultés particulières d’accès à l’emploi.

Cet accompagnement s’inscrit dans le cadre d’un engagement contractuel et formalisé, le contrat d’insertion dans la vie sociale (CIVIS), « pour une meilleure efficacité et une responsabilisation du jeune dans la conduite de son parcours d’insertion », indique l’administration. Le CIVIS mentionne les actions proposées pour la réalisation du projet d’insertion professionnelle et l’obligation du jeune d’y participer. Les actions peuvent être mises en œuvre dans le cadre d’un contrat d’apprentissage, d’un contrat de professionnalisation, d’un contrat initiative-emploi ou de la réalisation d’un projet de création ou de reprise d’une activité non salariée.

Les mesures mobilisées dans le cadre de l’accompagnement contribuent à la construction d’un parcours d’insertion à la fois professionnel (orientation, qualification ou acquisition d’une expérience professionnelle) et social (santé, logement, mobilité, etc.) en vue de développer ou restaurer l’autonomie des jeunes.

Ce droit à l’accompagnement est mis en œuvre par les missions locales et les permanences d’accueil, d’information et d’orientation (PAIO), en collaboration avec l’ensemble des organismes susceptibles de contribuer à l’insertion professionnelle des jeunes (organismes participant au service public de l’emploi, tels que Pôle emploi ou l’Association nationale pour la formation professionnelle des adultes [AFPA]). L’offre de services mobilisée doit être adaptée au bénéficiaire en fonction de la situation du marché du travail et des besoins de recrutement.

L’accompagnement des jeunes en difficulté trouve également une traduction concrète dans d’autres dispositifs que le CIVIS comme les « Ecoles de la deuxième chance » (E2C), qui proposent aux jeunes de 18 à 25 ans dépourvus de qualification professionnelle ou de diplôme un parcours de formation personnalisé centré sur les savoirs de base et incluant une période en alternance, ou encore les Centres Défense deuxième chance.

Autre dispositif poursuivant le même objectif, le contrat d’autonomie, mis en place en 2008 dans le cadre du plan « Espoir Banlieues » et destiné à faciliter l’accès à l’emploi de 45 000 jeunes des zones urbaines sensibles, n’a pas eu les effets escomptés. Il n’a donc pas été reconduit en 2013.

Dans le cadre de la préparation de la Conférence nationale contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale des 10 et 11 décembre 2012, le groupe de travail « emploi, travail, formation professionnelle », présidé par Catherine Barbaroux et Jean-Baptiste de Foucauld, a étudié les questions d’emploi et de pauvreté (1). Et s’est penché notamment sur la situation des jeunes. Dans son rapport, le groupe préconise ainsi « d’organiser des parcours dynamiques et sécurisés pour les jeunes qui sont le plus en difficulté ». Il faut en effet, selon lui, leur garantir « l’accès à un accompagnement vers l’emploi qui leur permette de construire un parcours en fonction de leur projet professionnel, en garantissant à ceux qui sont sans ressources ou qui disposent de ressources ne leur permettant pas de faire face à leurs charges, une allocation d’un montant équivalent au RSA ». Pour ce faire, le groupe recommande :

• soit d’étendre le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) aux jeunes, selon des modalités qui restent à définir (accompagnement renforcé et aides au revenu et à la formation) ;
  soit d’ouvrir le RSA aux jeunes peu qualifiés, non attributaires des emplois d’avenir, et s’étant engagés à suivre un parcours qualifiant ;
• soit de transformer le CIVIS en un revenu contractuel d’accès à l’autonomie, « plus régulier, plus stable ».

Des préconisations qui sont à l’origine de la déci-sion du gouvernement Ayrault de mettre en place une « garantie-jeunes », à titre expérimental, à compter de septembre 2013 (cf. encadré, p. 32).