Les frais engagés par les jeunes qui accèdent à un emploi ou reprennent un emploi peuvent donner lieu à diverses aides octroyées par Pôle emploi.
A. LES AIDES LIÉES À LA REPRISE D’EMPLOI STRICTO SENSU
[Accord national interprofessionnel du 11 juillet 2011 ; instruction Pôle emploi n° 2013-59 du 18 juin 2013, BOPE n° 2013-67 du 5-07-13]
Les partenaires sociaux ont mis en place, en 2011, un dispositif exceptionnel de soutien financier aux jeunes de moins de 26 ans qui accèdent à un emploi durable. Pôle emploi en assure la gestion et la répartition entre les bénéficiaires. Ces aides sont versées aux jeunes de moins de 26 ans, venant d’être embauchés, qui rencontrent des difficultés matérielles pouvant constituer un frein à l’entrée dans l’emploi, afin de leur permettre de faire face aux frais auxquels ils sont confrontés durant le premier mois de leur reprise d’activité.
I. Les bénéficiaires
Ces aides sont exclusivement destinées aux jeunes âgés de moins 26 ans au jour de la demande de l’aide :
- qui viennent d’être embauchés et qui rencontrent des difficultés matérielles ;
- et qui sont soit inscrits comme demandeurs d’emploi, soit accompagnés au titre des articles 1 à 3 de l’accord national interprofessionnel du 7 avril 2011 relatif à l’accompagnement des jeunes demandeurs d’emploi dans leur accès à l’emploi, qu’ils soient inscrits ou non comme demandeurs d’emploi.
Pour être éligible à ces aides, le jeune actif doit justifier d’une reprise d’un emploi à temps plein ou à temps partiel, en contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée de plus de six mois, contrat d’apprentissage, contrat de professionnalisation ou CUI-CIE.
(A noter)
Les CUI-CAE et les contrats de travail temporaires ne sont pas éligibles à ces aides spécifiques.
II. La nature et le montant des aides
Trois types d’aides sont susceptibles d’être accordés au jeune. Etant précisé que les frais à l’origine de l’aide ne doivent pas déjà faire l’objet d’une prise en charge par l’employeur ou via une aide similaire de Pôle emploi ou d’un autre organisme. A défaut, l’aide ne pourra pas lui être accordée. Par exemple, un jeune actif ne pourra pas obtenir une aide à la garde d’enfants dans le cadre de l’aide exceptionnelle de soutien financier s’il peut déjà bénéficier de l’aide à la garde d’enfants pour parents isolés (AGEPI) (cf. infra, C).
a. Une aide aux frais de restauration
L’aide aux frais de restauration permet la prise en charge du repas, par jour travaillé, pendant le premier mois de travail. Le bénéficiaire doit accompagner sa demande de la copie de son contrat de travail signé. Aucun justificatif lié aux frais de restauration n’est nécessaire. L’attribution de l’aide s’effectue sur la base d’un forfait journalier de 8 € par jour travaillé, au cours du premier mois, dans la limite d’un plafond de 170 €.
b. Une aide à l’achat de matériel ou d’une tenue vestimentaire lié à l’emploi
Cette aide permet une prise en charge des frais liés à l’achat d’un équipement professionnel ou d’une tenue vestimentaire liée à l’emploi, lorsqu’ils ne sont pas assurés par l’employeur. Le bénéficiaire doit déposer sa demande accompagnée de la copie de son contrat de travail signé et des justificatifs des frais engagés.
Le plafond de l’aide est fixé à :
- 400 € pour un équipement (outillage, tout équipement professionnel strictement nécessaire à l’activité exercée) ;
- 200 € pour une tenue vestimentaire liée à l’emploi (hors équipement obligatoire devant être fourni par l’employeur).
c. Une aide exceptionnelle de soutien financier
Cette aide, plafonnée à 1 500 €, est destinée à couvrir les frais de diverses natures liées à la reprise d’un emploi, à savoir :
- les frais associés au véhicule : achat ou location de véhicule (voiture, deux-roues motorisées, vélo) ; contrôle technique automobile (contre-visite non prise en charge) ; assurance du véhicule ; réparation et achat pour mettre aux normes le véhicule ; pneus neige pour reprise d’emploi en hiver ; frais d’inscription pour permis de conduire A/B, ou brevet de sécurité routière ; achat de casque, gants, veste matelassée pour conduite de moto ou scooter ;
- les frais de présentation et de santé : soins dentaires, optiques, prothèses, médicaments mal couverts - avec vérification que les frais sont nécessaires pour la reprise d’emploi et que les modalités de remboursement réglementaires ont été bien enclenchées (seul le montant restant à la charge de la personne est pris en charge) ; frais de présentation (coiffure, esthétique) ; paiement de la mutuelle ;
- les frais « coup de pouce » mobilité, pour d’autres frais non couverts : mobilité pour les trajets inférieurs à 60 km aller-retour (20 km aller-retour dans les DOM) ; aide à l’indemnisation locative (participation contractualisée aux charges, en cas d’hébergement chez l’habitant) ; aide à l’hébergement temporaire ; aide à la garde d’enfants (cas de jeunes en couple mais nécessitant une aide).
Le bénéficiaire doit déposer sa demande accompagnée de la copie de son contrat de travail signé et des justificatifs des frais engagés. L’aide peut être accordée au vu des difficultés identifiées ne permettant pas au jeune de moins de 26 ans de faire face à des dépenses indispensables pour son accès à l’emploi et qui n’entrent pas dans les critères des autres aides.
III. Le cumul des aides
Le versement cumulé des aides en faveur des jeunes de moins de 26 ans ne peut excéder 1 500 € par jeune bénéficiaire, sur une période de 12 mois de date à date, pour une ou plusieurs reprises d’emploi.
Plusieurs versements peuvent être faits au titre de la même aide en faveur des jeunes de moins de 26 ans dans la limite du plafond de chacune des aides et du plafond total des aides attribuables au titre de ce dispositif.
Les aides à la reprise d’emploi ne sont pas soumises aux cotisations et contributions sociales. Elles ne sont pas soumises à l’impôt sur le revenu. Elles sont entièrement cessibles et saisissables.
B. L’AIDE À LA MOBILITÉ
[Délibération Pôle emploi n° 2013-15 du 20 mars 2013, BOPE n° 2013-34]
Dans le cadre de ses aides à la recherche ou à la reprise d’emploi, Pôle emploi met en œuvre une aide à la mobilité, actuellement réglementée par les annexes 1 et 2 de la délibération n° 2008/04 du 19 décembre 2008. Une nouvelle délibération de mars 2013, qui s’appliquera aux demandes d’aide à la mobilité formulées à compter du 1er janvier 2014, quelle que soit la date du fait générateur, modifie à la marge le dispositif.
Mobilisable que le demandeur d’emploi soit en recherche d’emploi, en reprise d’emploi ou entré en formation, l’aide à la mobilité est destinée à prendre en charge des frais de déplacements, des frais d’hébergement ou des frais de repas.
I. Les bénéficiaires
Quelle que soit sa situation (recherche d’emploi, reprise d’emploi ou entrée en formation financée par Pôle emploi), l’aide à la mobilité est accessible au demandeur inscrit en catégorie 1, 2, 3, 4 « stagiaire de la formation professionnelle » ou 5 « contrats aidés » qui est :
- soit non indemnisé au titre d’une allocation chômage ;
- soit indemnisé au titre d’une allocation chômage dont le montant est inférieur ou égal à l’allocation d’aide au retour à l’emploi minimale (ARE minimale).
II. Les conditions d’attribution de l’aide
a. Le principe
L’aide à la mobilité est accordée dans les conditions suivantes :
- l’entretien d’embauche, la reprise d’emploi, la formation financée par Pôle emploi, la prestation intensive (dont la liste est précisée par décision du directeur général) ou le concours public doit être situé à plus de 60 kilomètres (1) ou à deux heures de trajet aller-retour du lieu de résidence du demandeur d’emploi ;
- l’entretien d’embauche ou la reprise d’activité doit concerner un contrat à durée indéterminée, un contrat à durée déterminée ou un contrat de travail temporaire d’au moins trois mois consécutifs.
La demande d’aide à la mobilité est formalisée sur un formulaire de demande dont le modèle national est arrêté par Pôle emploi. Elle doit être faite :
- avant l’entretien d’embauche, la prestation intensive ou la participation à un concours public ou au plus tard dans un délai de sept jours, de date à date, après l’entretien d’embauche, le début de la prestation intensive ou le premier jour du concours public ;
- au plus tard dans le mois qui suit la reprise d’emploi ou l’entrée en formation.
b. Les modalités d’attribution dérogatoire de l’aide à la mobilité
Un accès dérogatoire, dans la limite de 30 % des attributions, est possible pour répondre à des situations particulières de demandeurs d’emploi qui ne satisfont pas à une ou plusieurs des conditions suivantes :
- la condition de ressources du bénéficiaire ;
- la nature et la durée du contrat de travail ;
- la distance entre le lieu de résidence et le lieu de l’entretien, du concours public, de l’emploi, de la formation ou de la prestation intensive ;
- le lieu de la recherche d’emploi, de la reprise d’emploi ou de la formation lorsque celle-ci se situe dans un Etat membre de l’Espace économique européen, en Suisse, en Andorre et à Monaco ;
- la durée de prise en charge des frais ;
- la nature des frais engagés au titre de la recherche d’emploi, de la reprise d’emploi ou de l’entrée en formation.
La dérogation sur la nature des frais engagés devra nécessairement être liée directement à la recherche d’emploi, à la reprise d’emploi ou à l’entrée en formation du demandeur d’emploi, et conforme à son projet personnalisé d’accès à l’emploi. Cette dérogation est limitée à un sous-plafond annuel de 1 500 €.
III. Son montant
L’aide à la mobilité peut prendre en charge trois types de frais dans la limite d’un plafond.
a. Les frais pris en charge
1. Les frais de déplacement
Le montant de la prise en charge des frais de déplacement est calculé sur la base d’une indemnité kilométrique égale à 0,20 € par kilomètre parcouru multiplié par le nombre de kilomètres aller-retour.
Lorsque la prise en charge des frais de déplacement est réalisée sous forme de bons de transport, le montant de ces bons et les modalités de prise en charge sont négociés dans le cadre de convention (s) nationale (s) conclue (s) par Pôle emploi avec le (s) transporteur (s).
2. Les frais d’hébergement
La prise en charge des frais d’hébergement correspond, dans la limite des frais engagés, à 30 € par nuitée.
3. Les frais de repas
La prise en charge des frais de repas correspond à un montant forfaitaire fixé à 6 € par jour.
b. Le plafond et la durée de prise en charge
Le demandeur d’emploi peut bénéficier de l’aide à la mobilité, tous types de prise en charge confondus, dans la limite d’un plafond annuel de 5 000 €.
Le délai de un an (12 mois glissant) court à partir de la première attribution d’une aide à la mobilité.
Les frais sont pris en charge pendant un mois au maximum suivant la reprise d’emploi et pour la durée de la formation suivie par le demandeur d’emploi.
C. L’AIDE À LA GARDE D’ENFANTS POUR PARENTS ISOLÉS
[Délibérations Pôle emploi n° 2013-16 du 20 mars 2013, BOPE n° 2013-34]
L’aide à la garde d’enfants pour parents isolés (AGEPI) s’adresse aux demandeurs d’emploi parents isolés en difficulté qui ont un problème de garde d’un ou de plusieurs enfants lorsqu’ils reprennent un emploi ou entrent en formation. Cette aide n’est pas spécifique aux jeunes ; ceux-ci y sont éligibles, comme tous les autres demandeurs d’emploi. Actuellement régie par l’annexe 3 de la délibération Pôle emploi n° 2008/04 du 19 décembre 2008, elle a fait l’objet, en mars 2013, d’une nouvelle délibération qui apporte quelques ajustements au dispositif. Celle-ci n’entrera en vigueur qu’à compter du 1er janvier 2014. Elle s’appliquera aux demandes d’aide formulées à compter de cette date, quelle que soit la date du fait générateur.
I. Ses bénéficiaires
L’aide peut être accordée à un demandeur d’emploi :
- inscrit en catégorie 1, 2, 3, 4 « stagiaire de la formation professionnelle » ou 5 « contrats aidés » qui est :
- soit non indemnisé au titre d’une allocation chômage,
- soit indemnisé au titre d’une allocation chômage dont le montant est inférieur ou égal à l’allocation d’aide au retour à l’emploi minimale (ARE minimale) ;
- et déclare sur l’honneur élever seul son(ses) enfant(s) dont il a la charge et la garde avant la reprise d’emploi ou l’entrée en formation et justifie que les enfants au titre desquels l’aide est sollicitée ont moins de 10 ans.
II. Ses conditions d’attribution
a. Le principe
L’aide peut être attribuée :
- pour une reprise d’emploi en contrat à durée indéterminée, en contrat à durée déterminée ou en contrat de travail temporaire d’au moins trois mois consécutifs ;
- pour une entrée en formation, y compris une formation à distance, d’une durée égale ou supérieure à 40 heures.
b. Des modalités d’attribution dérogatoire
Un accès dérogatoire, dans la limite de 30 % des attributions, est possible pour répondre à des situations particulières de demandeurs d’emploi qui ne remplissent pas les conditions d’attribution précitées.
Ces dérogations sont accordées sur appréciation de Pôle emploi selon des axes prioritaires définis au vu du diagnostic territorial réalisé préalablement.
III. Son montant
Le montant de l’aide varie selon la durée du travail ou le nombre d’heures de la formation.
Ainsi, pour une reprise d’emploi ou une formation d’une intensité comprise entre 15 et 35 heures par semaine, le montant forfaitaire est de 400 €, plus 60 € par enfant supplémentaire dans la limite de 520 € par bénéficiaire.
Lorsque la reprise d’emploi ou la formation est d’une durée inférieure à 15 heures par semaine ou 64 heures par mois, les montants forfaitaires sont de 170 € pour un enfant, 195 € pour deux enfants, 220 € pour trois enfants et plus.
IV. Les modalités de versement et les formalités
L’aide peut être versée :
- une seule fois pendant une période de 12 mois à compter de la date de reprise d’emploi ou d’entrée en formation ;
- au plus tard dans le mois qui suit la reprise d’emploi ou l’entrée en formation.
Les aides sont versées après réception des justificatifs requis.
(1)
20 kilomètres lorsque le demandeur d’emploi réside dans un département d’outre-mer.