Tout jeune de 16 à 25 ans révolus en difficulté et confronté à un risque d’exclusion professionnelle a droit à un accompagnement organisé par l’Etat, ayant pour but l’accès à la vie professionnelle (C. trav., art. L. 5131-3, R. 5131-4 à R. 5131-9) (1).
La consécration par les pouvoirs publics d’un accompagnement des jeunes vers l’emploi s’est réalisée progressivement, en plusieurs étapes :
- en 1998, l’Etat s’est engagé en faveur d’un accompagnement personnalisé des jeunes, affirmant que « tout chômeur âgé de 16 à 25 ans [...] a le droit à un accueil, un bilan de compétences et une action d’orientation professionnelle afin de bénéficier d’un nouveau départ sous forme d’une formation, d’un appui individualisé ou d’un parcours vers l’emploi ou la création ou la reprise d’entreprise ». La loi du 29 juillet 1998 d’orientation relative à la lutte contre les exclusions (2) a ainsi instauré le programme Trace (Trajet d’accès à l’emploi) ;
- en 2005, la loi de programmation pour la cohésion sociale (3) a créé un nouveau « droit à l’accompagnement » au profit des jeunes sans qualification et éloignés de l’emploi, mis en œuvre dans le cadre du CIVIS « accompagnement » ;
- le 7 avril 2011, les partenaires sociaux ont conclu l’accord national interprofessionnel sur l’accompagnement des jeunes demandeurs d’emploi dans leur accès à l’emploi. Ce texte prévoit l’accompagnement renforcé vers l’emploi de 65 000 jeunes en 2011. L’objectif de l’accord est d’apporter à différentes catégories de jeunes un appui en termes d’intermédiation avec les entreprises, via des dispositifs tels que la préparation opérationnelle à l’emploi (POE) et/ou des formations en alternance ;
- enfin, en 2013, un plan pluriannuel contre la pauvreté et pour l’inclusion sociale a proposé un certain nombre de mesures en faveur de l’emploi et de la formation. Il prévoit notamment l’instauration d’un dispositif d’accompagnement des jeunes vers l’emploi, la « garantie jeunes » et l’allongement de la durée des contrats aidés.
Au final, la notion d’accompagnement est polymorphe et revêt de nombreux aspects : accueil, bilan de compétences, action d’orientation professionnelle, appui individualisé, préparation opérationnelle à l’emploi, et même formations en alternance. Ces différentes modalités d’accompagnement peuvent être regroupées en quatre ensembles :
- les aides à l’accès à l’emploi et à la création d’entreprise : ces aides sont centrées exclusivement sur la recherche d’un emploi et la création de son propre emploi (par la création d’une entreprise) ;les aides financières, destinées à couvrir les dépenses liées à la reprise d’emploi : aide aux frais de restauration, aide à l’achat de matériel ou d’une tenue vestimentaire lié à l’emploi, aide exceptionnelle de soutien financier (frais associés au véhicule, les frais de présentation et de santé, les frais « coup de pouce » mobilité) ;les aides financières versées aux jeunes sans emploi, notamment sous forme de revenu de remplacement ou de minimum vital : revenu contractualisé d’autonomie, RSA jeunes ;
- enfin, les dispositifs propres aux jeunes en difficulté : CIVIS « accompagnement vers l’emploi », formations « seconde chance ».
(1)
Ce droit à l’accompagnement des jeunes à la recherche d’un emploi ne doit pas être confondu avec le « dispositif local d’accompagnement », créé en 2002 par le ministère de l’Emploi et de la solidarité et la Caisse des dépôts (CD) à la suite des emplois jeunes (Branchu C. et Morin A., « Evaluation du dispositif local d’accompagnement [DLA] », IGAS, janvier 2012).
(2)
Loi n° 98-657 du 29 juillet 1998, article 4, consultable sur www.legifrance.gouv.fr
(3)
Loi n° 2005-32 du 18 janvier 2005, modifiée.