(1)
Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2007, s’y ajoute la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles.
(2)
Uniquement FNAL 0,10 % et CSA 0,30 %. Les employeurs de 20 salariés et plus sont en outre redevables, depuis le 1er janvier 2008, de la cotisation supplémentaire FNAL de 0,40 %.
(3)
Montants calculés sur la base de 3,68 % et arrondis à l’euro le plus proche. La fraction d’euro égale à 0,50 est comptée pour 1 (code de la sécurité sociale, art. L. 130-1).
(4)
Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2007, s’y ajoute la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles.
(5)
Uniquement FNAL 0,10 % et CSA 0,30 %. Les employeurs de 20 salariés et plus sont en outre redevables, depuis le 1er janvier 2008, de la cotisation supplémentaire FNAL de 0,40 %.
(6)
Montants calculés sur la base de 3,68 % et arrondis à l’euro le plus proche. La fraction d’euro égale à 0,50 est comptée pour 1 (code de la sécurité sociale, art. L. 130-1).
(7)
Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2007, s’y ajoute la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles.
(8)
Uniquement FNAL 0,10 % et CSA 0,30 %. Les employeurs de 20 salariés et plus sont en outre redevables, depuis le 1er janvier 2008, de la cotisation supplémentaire FNAL de 0,40 %.
(9)
Montants calculés sur la base de 3,68 % et arrondis à l’euro le plus proche. La fraction d’euro égale à 0,50 est comptée pour 1 (code de la sécurité sociale, art. L. 130-1).