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COTISATIONS DANS LE SECTEUR PUBLIC Montants calculés par la rédaction, en attente de confirmation par circulaires.

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(1)
Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er  janvier 2007, s’y ajoute la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles.


(2)
Uniquement FNAL 0,10 % et CSA 0,30 %. Les employeurs de 20 salariés et plus sont en outre redevables, depuis le 1er janvier 2008, de la cotisation supplémentaire FNAL de 0,40 %.


(3)
Montants calculés sur la base de 3,68 % et arrondis à l’euro le plus proche. La fraction d’euro égale à 0,50 est comptée pour 1 (code de la sécurité sociale, art. L. 130-1).


(4)
Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er  janvier 2007, s’y ajoute la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles.


(5)
Uniquement FNAL 0,10 % et CSA 0,30 %. Les employeurs de 20 salariés et plus sont en outre redevables, depuis le 1er janvier 2008, de la cotisation supplémentaire FNAL de 0,40 %.


(6)
Montants calculés sur la base de 3,68 % et arrondis à l’euro le plus proche. La fraction d’euro égale à 0,50 est comptée pour 1 (code de la sécurité sociale, art. L. 130-1).


(7)
Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er  janvier 2007, s’y ajoute la cotisation accidents du travail-maladies professionnelles.


(8)
Uniquement FNAL 0,10 % et CSA 0,30 %. Les employeurs de 20 salariés et plus sont en outre redevables, depuis le 1er janvier 2008, de la cotisation supplémentaire FNAL de 0,40 %.


(9)
Montants calculés sur la base de 3,68 % et arrondis à l’euro le plus proche. La fraction d’euro égale à 0,50 est comptée pour 1 (code de la sécurité sociale, art. L. 130-1).

Annexe - Cotisations et rémunérations des apprentis

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