(1)
Pour les contrats d’apprentissage conclus depuis le 1er janvier 2007, s’y ajoute la cotisation « accidents du travail-maladies professionnelles » dont le taux, variable selon l’effectif, est fixé par arrêtés du 21 et du 24 décembre 2012, J.O. du 30-12-12 (cf. ASH n° 2790 du 4-01-13, p. 25).
(2)
Montant indicatif mensuel de la cotisation patronale pour le taux minimum obligatoire de 6 % (appelé à 7,5 %).
(3)
Ou du salaire minimum conventionnel correspondant à l’emploi occupé s’il est plus élévé.