Le suivi du projet personnalisé de scolarisation

Cette équipe de suivi de la scolarisation comprend l’ensemble des personnes qui concourent à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation et nécessairement :

• les parents ou représentants légaux de l’élève handicapé mineur ou l’élève handicapé majeur (1) ;
• l’enseignant référent chargé du suivi de son parcours scolaire.

Elle inclut également le ou les enseignants qui ont en charge l’enfant ou l’adolescent, y compris les enseignants spécialisés exerçant au sein des établissements ou services de santé ou médico-sociaux mais aussi d’autres professionnels de l’éducation, de la santé (y compris du secteur libéral) ou des services sociaux qui concourent directement à la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation tel qu’il a été décidé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. Les chefs des établissements publics locaux d’enseignement et des établissements privés sous contrat, les directeurs des établissements de santé ou médico-sociaux, les psychologues scolaires, les conseillers d’orientation-psychologues ainsi que les personnels sociaux et de santé de l’Education nationale (assistant de service social et infirmier scolaire) font ainsi partie de l’équipe de suivi de la scolarisation.

A l’échelle des écoles publiques, le directeur de l’école doit veiller à la prise en compte du ou des projets personnalisés de scolarisation dans le projet d’école, ce qui contribue aux travaux de l’équipe de suivi de la scolarisation.

Au final, les membres de l’équipe de suivi de la scolarisation sont tenus au secret professionnel dans les conditions prévues aux articles L. 226-13 et L. 226-14 du code pénal. Les membres fonctionnaires de cette équipe sont en outre tenus à l’obligation de discrétion professionnelle (loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, modifiée, art. 26).

De manière générale, l’équipe de suivi de la scolarisation a pour mission de faciliter la mise en œuvre et d’assurer le suivi du projet personnalisé de scolarisation décidé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées et son évaluation au moins une fois par an. Elle peut également proposer les aménagements nécessaires pour garantir la continuité du parcours de formation et informe la CDAPH de toute difficulté remettant en cause ce projet. L’équipe peut aussi proposer, avec l’accord de l’élève, de ses parents ou de son représentant légal s’il est mineur, de réviser l’orientation du jeune. Les parents peuvent être assistés par une personne de leur choix ou se faire représenter.

Cette fonction de veille sur le déroulement du parcours scolaire de l’élève handicapé vise ainsi à s’assurer :

• que l’élève bénéficie des accompagnements particuliers nécessités par sa situation (accompagnements pédagogiques, éducatifs, thérapeutiques ou rééducatifs, aides techniques et humaines...) ;
• que ce parcours scolaire lui permet de réaliser, à son propre rythme si celui-ci est différent des autres élèves, des apprentissages scolaires en référence à des contenus d’enseignement prévus par les programmes en vigueur à l’école, au collège ou au lycée.

Pour ce faire, l’équipe de suivi de la scolarisation est informée précisément de la manière dont sont mises en œuvre les mesures d’accompagnement décidées par la CDAPH et elle s’assure que cette organisation est conforme au projet personnalisé de scolarisation. Elle se fonde notamment sur les expertises du psychologue scolaire ou du conseiller d’orientation-psychologue, du médecin de l’Education nationale ou du médecin du service de protection maternelle et infantile et, éventuellement, de l’assistant de service social ou de l’infirmier scolaire qui interviennent dans l’école ou l’établissement scolaire concerné. En outre, l’équipe de suivi de la scolarisation contribue activement à organiser l’emploi du temps scolaire de l’élève, en respectant le volume horaire décidé par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées s’il ne s’agit pas d’un temps plein, mais aussi en fonction des contraintes liées aux transports que l’élève doit emprunter ainsi qu’à ses obligations consécutives à d’éventuelles prises en charge extérieures à l’établissement.

Pour prendre en compte les besoins particuliers d’un élève handicapé, l’équipe pluridisciplinaire peut inclure dans le projet personnalisé de scolarisation la nécessité d’une programmation adaptée des objectifs d’apprentissage. Dans ce cas, il appartient aux enseignants chargés de l’élève handicapé, dans le cadre du conseil de cycle dans le premier degré, du conseil de classe dans le second degré, de construire au minimum pour une année scolaire cette programmation et de la formaliser en référence aux programmes scolaires en vigueur. L’équipe de suivi de la scolarisation prend alors connaissance de cette programmation et s’assure qu’elle est conforme au projet personnalisé de scolarisation. Les corps d’inspection intègrent ces éléments dans les indicateurs pris en compte lors des visites d’inspection qu’ils effectuent.

L’équipe de suivi de la scolarisation est réunie par l’enseignant référent dès que cela est nécessaire et, a minima, une fois par an.

Selon l’administration, les réunions doivent se tenir, dès que cela est réalisable, dans l’établissement scolaire de référence de l’élève ou, à défaut, dans le lieu où il reçoit un enseignement scolaire si le projet personnalisé de scolarisation de l’élève rend nécessaire le recours à un dispositif adapté qui l’empêche de fréquenter son établissement scolaire de référence.

C’est à l’enseignant référent qu’il revient le soin de veiller à ce que les conditions de la réunion soient de nature à assurer la qualité et la confidentialité des échanges, et à permettre à chacun de s’exprimer librement et sereinement. Il veille également à ce que les horaires de la réunion ne soient pas un obstacle à la participation des parents ou représentants légaux de l’élève et qu’ils n’affectent pas la prise en charge des autres élèves du ou des enseignants concernés par la réunion.

A l’issue de ces réunions, l’équipe de suivi de la scolarisation doit rendre compte à l’équipe pluridisciplinaire de la maison départementale des personnes handicapées des observations qu’elle fait en relation avec les besoins et les compétences de l’élève en situation scolaire. Ces observations ont pour objet de permettre la réévaluation régulière du projet personnalisé de scolarisation, de suggérer des inflexions ou modifications au projet, voire une réorientation éventuelle.

Elles doivent permettre d’éclairer avec précision l’équipe pluridisciplinaire de la MDPH sur l’atteinte des objectifs scolaires définis par le projet personnalisé de scolarisation, en référence aux programmes officiels de l’école, du collège ou du lycée. Doivent notamment être observées les mesures d’accompagnement définies dans le projet personnalisé de scolarisation (auxiliaire de vie scolaire, soins, rééducations, etc.). Les équipes peuvent également s’appuyer sur le livret scolaire de l’élève dans le premier degré, les bulletins de notes dans le second degré, les observations et comptes-rendus des enseignants (spécialisés et non spécialisés) chargés de l’élève, les observations faites par un éventuel auxiliaire de vie scolaire...