[Circulaire n° 98-151 du 17 juillet 1998, NOR : SCOE9801935C, BOEN n° 30 du 23-07-98]
S’appuyant sur le « droit à l’éducation », qui concerne « bien entendu les enfants et les adolescents atteints de troubles de la santé, quelle que soit leur situation : hospitalisation dans un établissement de santé, soins de suite et de réadaptation, soins à domicile », une circulaire de 1998 a mis en œuvre le principe de l’assistance pédagogique à domicile.
Cette dernière s’adresse aux jeunes et aux adolescents du primaire et du secondaire qui ne peuvent, compte tenu de leur état de santé, être accueillis dans l’établissement scolaire où ils sont administrativement inscrits ou dans une structure assurant un suivi scolaire. La mise en œuvre des modalités particulières de l’enseignement à domicile prend alors en compte les exigences du traitement médical de l’élève et la fatigue qu’il entraîne. Le rythme du travail scolaire s’adapte aux contraintes de son état de santé.
A. SES OBJECTIFS
Selon la circulaire du 17 juillet 1998, cet enseignement à domicile vise à :
- permettre à l’élève malade ou accidenté de poursuivre les apprentissages scolaires indispensables, en évitant ainsi des ruptures de scolarité trop nombreuses. Il lui est ainsi plus facile de retourner en classe sans décalage excessif dans les acquisitions scolaires. Il ne s’agit pas d’assurer l’enseignement de l’ensemble des disciplines habituelles, mais de développer les compétences fondamentales qui permettent la poursuite du cursus scolaire ;
- mettre l’élève face à des exigences scolaires, dans une perspective dynamique : les apprentissages peuvent ainsi contribuer à l’amélioration de l’état de santé ;
- maintenir le lien avec l’établissement scolaire habituel de l’enfant ou de l’adolescent et avec ses camarades de classe. Si cette relation est facilement assurée lorsque le suivi à domicile est réalisé par le maître ou un professeur habituel de l’élève, le lien devra être mis en place chaque fois que l’enseignement ou le suivi est assuré par un autre enseignant.
B. L’ACCÈS D’UN ÉLÈVE AU DISPOSITIF
Dans un premier temps, le directeur de l’école, le chef d’établissement ou la famille doivent saisir le directeur académique. En pratique, la famille peut s’adresser directement au service d’assistance pédagogique à domicile existant localement dans le cadre d’un partenariat avec l’Education nationale (cf. infra, D). Ce service lui indiquera les démarches à effectuer. L’adresse de ces services figure généralement sur le site de l’académie concernée.
Il appartient alors au médecin conseiller technique du directeur académique ou au médecin de l’Education nationale chargé de l’établissement où l’élève est scolarisé, au vu du certificat médical du médecin traitant, de préciser si l’état de santé de l’enfant requiert l’intervention du dispositif. Le comité départemental de pilotage détermine ensuite les modalités d’action les plus appropriées (cf. infra, D).
C. LES ACTEURS DE CET ENSEIGNEMENT À DOMICILE
Cette assistance pédagogique à domicile est assurée par des enseignants du premier et du second degrés exerçant dans les écoles, les établissements publics locaux d’enseignement et les établissements privés sous contrat. Il peut s’agir :
- soit de l’instituteur, du professeur principal ou des professeurs habituels de l’élève qui assurent ces fonctions en dehors de leur temps de service. Ils sont alors rémunérés en heures supplémentaires effectives. Cette solution a la préférence de l’administration dans la mesure où elle permet de maintenir le lien avec l’établissement scolaire ;
- soit d’autres enseignants volontaires, rémunérés dans les mêmes conditions ou, pour ce qui concerne les enseignants publics bénéficiant d’une décharge partielle de service, assurant leurs fonctions pour partie sur leur horaire de service.
Les enseignants des établissements de santé, dont l’emploi du temps est aménagé en conséquence, peuvent également assurer une assistance pédagogique à domicile.
Le CNED peut également apporter son concours pour assurer une scolarité aux enfants atteints de pathologies chroniques, lorsque le maintien à domicile se prolonge. Dans ce cas cependant, l’accompagnement par un enseignant demeure indispensable pour effectuer un travail de répétiteur (cf. supra, § 1).
Ce dispositif n’empêche pas en outre l’intervention de personnes privées, bénévoles ou non, faite à la demande et sous la responsabilité des familles.
D. L’ORGANISATION DU RÉSEAU D’ASSISTANCE PÉDAGOGIQUE À DOMICILE
La mise en œuvre de ce réseau s’appuie sur un comité de pilotage, présidé par le directeur académique, qui réunit l’ensemble des partenaires concernés par le suivi scolaire des élèves bénéficiant d’une assistance pédagogique à domicile. « Sa composition doit être souple et s’adapter au contexte local », insiste la circulaire du 17 juillet 1998.
Un coordonnateur départemental est désigné par le directeur académique pour veiller à l’efficacité du fonctionnement du réseau.
Différents partenaires sont impliqués dans la mise en œuvre du dispositif, en particulier des associations qui peuvent apporter leur concours à la réalisation des démarches requises (réception des demandes d’assistance pédagogique à domicile, prises de contact nécessaires avec les familles, le chef d’établissement ou le directeur d’école, le service hospitalier, les enseignants, mise en route de l’assistance pédagogique à domicile...). Afin de régler les modalités de leur intervention, une convention doit être passée entre elles et le directeur académique. Ces associations doivent également obtenir un agrément délivré, soit par le Conseil national des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public (Cnaecep), soit par le conseil académique des associations éducatives complémentaires de l’enseignement public (Caaecep) (C. éduc, art. D. 551-7 à D. 551-12). Un partenariat avec les organismes d’assurance maladie, notamment les caisses primaires d’assurance maladie, et les mutuelles ainsi qu’avec le conseil général peut être utilement recherché.