En plus des aides accordées dans le cadre de tout contrat d’apprentissage, les employeurs faisant appel à des apprentis handicapés peuvent bénéficier d’une prime de l’Etat, d’un crédit d’impôt et d’aides en provenance de l’Association pour la gestion du fonds pour l’insertion professionnelle des personnes handicapées (ces dernières visent toutefois les personnes handicapées d’au moins 45 ans et ne visent donc pas les jeunes handicapés en cours de scolarisation).
A. UNE PRIME POUR LES EMPLOYEURS
[Code du travail, articles L. 6222-38, R. 6222-55 à R. 6222-58 ; arrêté du 15 mars 1978, JO du 24-03-78]
Les employeurs prenant en charge des apprentis handicapés bénéficient d’une prime, au titre de chaque apprenti, égale à 520 fois le salaire horaire minimum de croissance applicable au premier jour du mois de juillet compris dans la première année d’apprentissage.
Payée en deux versements égaux à l’issue de chacune des deux premières années d’apprentissage, elle est destinée à compenser les dépenses supplémentaires ou le manque à gagner résultant de la formation d’une personne handicapée.
La demande d’attribution des primes est adressée au directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi du lieu de résidence de l’employeur.
Cette prime n’est toutefois pas due lorsque le contrat est rompu durant les deux premiers mois de l’apprentissage.
En outre, elle est due, mais réduite proportionnellement à la durée effective de l’apprentissage lorsque la rupture du contrat résulte de l’accord exprès et bilatéral des parties.
A défaut d’accord, lorsque le conseil de prud’hommes prononce la rupture pour faute grave de l’employeur ou manquements répétés à ses obligations, les primes ne sont pas dues et l’employeur doit rembourser les sommes qui ont pu déjà lui être payées.
B. UN CRÉDIT D’IMPÔT
[Code général des impôts, article 244 quater G]
Les entreprises peuvent bénéficier d’un crédit d’impôt égal au produit du montant de 2 200 € (au lieu de 1 600 € dans le droit commun) par le nombre moyen annuel d’apprentis dont la qualité de travailleur handicapé a été reconnue et dont le contrat est régi par les dispositions relatives à l’apprentissage (C. trav., art. L. 6221-1 à L. 6225-8).