[Code de l’éducation, article D. 332-7 ; arrêté du 7 décembre 2005 modifié, NOR: MENE0502615A ; circulaire n° 2006-139 du 29 août 2006, NOR : MENE0602028C, BOEN n° 32 du 7-9-2006 ; circulaire n° 2009-060 du 24 avril 2009, NOR : MENE0900316C, BOEN n° 18 du 30-04-09]
Au collège, des enseignements adaptés sont organisés dans le cadre de sections d’enseignement général et professionnel adapté pour la formation des élèves qui connaissent des difficultés scolaires graves et durables. Ces SEGPA constituent des structures organisées en divisions dont l’effectif maximal préconisé par l’administration est de 16 enfants. Ces structures s’adressent aux élèves handicapés ou non dès lors qu’ils ne maîtrisent pas toutes les compétences et connaissances définies dans le socle commun, attendues à la fin du cycle des apprentissages fondamentaux, et présentent a fortiori des lacunes importantes dans l’acquisition de celles qui sont prévues à l’issue du cycle des approfondissements. Les élèves handicapés provenant de classes d’inclusion scolaire, par exemple, ayant fait de réels progrès peuvent y être intégrés.
De manière générale, les élèves y sont admis sur décision du directeur académique des services de l’Education nationale agissant sur délégation du recteur d’académie, après accord des parents ou du représentant légal et avis d’une commission départementale d’orientation vers les enseignements adaptés du second degré. Cette dernière est présidée par le directeur académique des services de l’Education nationale agissant sur délégation du recteur d’académie et composée de membres des corps d’inspection, de personnels de direction, d’enseignants, de représentants de parents d’élèves, du médecin conseiller technique départemental, de l’assistant social conseiller technique départemental, d’un psychologue scolaire, d’un directeur de centre d’information et d’orientation, d’un conseiller d’orientation-psychologue, d’un assistant de service social, d’un pédopsychiatre.
Cette commission examine les dossiers des élèves pour lesquels une proposition d’orientation vers des enseignements adaptés (SEGPA ou EREA) a été transmise par l’école ou l’établissement scolaire ou une demande d’admission formulée par leurs parents ou leur représentant légal. Les parents ou le représentant légal des élèves concernés sont invités à participer à l’examen de la situation de leur enfant. Puis la commission émet un avis sur ces propositions et ces demandes.
Cette procédure ne s’applique toutefois pas aux élèves qui ont fait l’objet d’une décision d’orientation en SEGPA par la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées.
La SEGPA est animée par des enseignants spécialisés. L’objectif de la section est d’amener les jeunes à l’obtention d’un diplôme qualifiant. Tous les élèves doivent, à l’issue de cette formation, être en mesure d’accéder à une formation en lycée professionnel, en établissement régional d’enseignement adapté ou en centre de formation d’apprentis, les conduisant à une qualification de niveau V.