L’accueil d’enfants handicapés dans le milieu scolaire suppose la formation des enseignants appelés à les prendre en charge. Cette dernière concerne notamment les enseignants en classe ordinaire et passe en particulier par la formation continue. Des enseignants spécialisés, titulaires de diplômes spécifiques, sont également amenés à intervenir, en particulier lorsqu’ils prennent en charge des enfants dans le cadre de dispositifs tels que les classes pour l’inclusion scolaire ou les unités localisées d’inclusion scolaire (cf. infra, section 2).
A. LES ENSEIGNANTS EN CLASSE ORDINAIRE
[Code de l’éducation, article L. 112-5 ; arrêté du 12 mai 2010, NOR: MENH1012598A, JO du 18-07-10 ; arrêté du 15 juin 2012, NOR: MENE1222101A, JO du 29-06-12]
Conformément à l’article L. 112-5 du code de l’éducation, au cours de leur formation initiale et continue, les enseignants et les personnels d’encadrement, d’accueil, techniques et de service doivent recevoir une formation spécifique concernant l’accueil et l’éducation des élèves et étudiants handicapés. Cette formation, dispensée notamment par l’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS-HEA), comporte notamment une information sur le handicap et sur les différentes modalités d’accompagnement scolaire (cf. encadré).
Par ailleurs, un arrêté du 12 mai 2010 portant définition des compétences à acquérir, notamment par les professeurs, prévoit en son point 6 que le professeur prend en compte la diversité des élèves. Il doit ainsi être capable « de participer à la conception d’un “projet personnalisé de scolarisation”, d’un “projet d’accueil individualisé” pour les élèves à besoins particuliers et les élèves handicapés ou malades en s’appuyant sur des démarches et outils adaptés et sur les technologies de l’information et de la communication ».
En revanche, l’arrêté du 15 juin 2012 fixant le cahier des charges de la formation des professeurs, documentalistes et conseillers principaux d’éducation n’évoque que « la connaissance des élèves et de leur diversité. »
L’INS-HEA
L’Institut national supérieur de formation et de recherche pour l’éducation des jeunes handicapés et les enseignements adaptés (INS-HEA) est un établissement public national placé sous la tutelle des ministres chargés de l’éducation nationale et de l’enseignement supérieur (1).
Par ses activités d’enseignement et de recherche, cet institut contribue notamment à :
• la prévention des difficultés scolaires ;
• la scolarisation des enfants et des adolescents qui présentent des besoins éducatifs particuliers, notamment en lien avec des difficultés graves d’apprentissage ;
• l’éducation et la formation des enfants, adolescents et adultes qui présentent des besoins éducatifs particuliers en lien avec un handicap ou une maladie invalidante.
A ce titre, quatre missions principales sont confiées à l’INS-HEA :
• apporter son concours à la définition et à la mise en œuvre des politiques d’éducation et de formation correspondantes. Dans ce cadre, il dispense une formation supérieure initiale et continue à visée professionnelle destinée aux personnels de l’Education nationale, des établissements spécialisés, de la santé, des collectivités, des associations, des cellules handicap et aux référents handicap, parents et entreprises ;
• conduire des études et des recherches en éducation, notamment à des fins pédagogiques et contribuer à l’information, à la documentation, à l’édition et à la diffusion d’outils sur l’adaptation scolaire et l’accessibilité en liaison avec le Centre national de documentation pédagogique (CNDP) ;
• exercer ses activités en partenariat avec les départements ministériels intéressés, les organismes de formation et de recherche, les établissements publics ainsi que les associations ;
• participer à la coopération internationale dans le cadre e ses missions, en particulier avec les pays de l’Union européenne.
A cet effet, outre des modules de formation, des guides ont notamment été élaborés par l’INS-HEA pour certains handicaps (surdité, troubles envahissants du développement, déficience motrice...) (2).
B. LES ENSEIGNANTS SPÉCIALISÉS
[Décret n° 2004-13 du 5 janvier 2004, modifié, arrêtés du 5 janvier 2004, NOR : MENE0302859A, JO du 7-1-2004, NOR : MENE0302860A, NOR : MENE0302861A et NOR : MENE0302862A modifiés ; circulaire n° 2004-026 du 10 février 2004, NOR : MENE0400234C, BOEN spécial n°4 du 26-02-04 ; circulaire n° 2004-103 du 24-6-2004, NOR : MENE0401347C, BOEN n° 26 du 1er juillet 2004]
Parfois, ce sont des enseignants spécialisés qui sont amenés à intervenir, le plus souvent dans le cadre d’une scolarisation collective (cf. infra, section 2). A cet effet, deux certificats existent : le certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) pour l’enseignement du premier degré et un certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) pour l’enseignement du second degré (3).
Selon un rapport conjoint de l’Inspection générale de l’Education nationale et de l’inspection générale de l’administration de l’Education nationale et de la recherche (4), « le besoin de professeurs spécialisés reste aujourd’hui très important : 20 % des emplois correspondants ne sont pas tenus par des maîtres titulaires du CAPA-SH. Ce taux dépasse 25 % dans cinq académies et atteint 29,82 % des emplois pour les seules CLIS. Dans certains départements, plus de la moitié des CLIS sont encore confiées à des non-spécialistes ».
Lorsque la situation de l’enfant ou de l’adolescent présentant un handicap ou un trouble de la santé invalidant nécessite un séjour dans un établissement de santé ou un établissement médico-social, l’enseignement doit être assuré par des personnels qualifiés relevant du ministère chargé de l’éducation. Ces personnels sont soit des enseignants publics mis à la disposition de ces établissements, soit des maîtres de l’enseignement privé dans le cadre d’un contrat passé entre l’établissement et l’Etat (C. éduc., art. L. 351-1).
Par ailleurs, il existe quatre diplômes d’Etat décernés par le ministère chargé des affaires sociales (cf. infra, chapitre 3) :
- pour le secteur de déficience auditive : le certificat d’aptitude au professorat de l’enseignement des jeunes sourds (CAPEJS) ;
- pour le secteur de la déficience visuelle : le certificat d’aptitude à l’enseignement général des aveugles et des déficients visuels (CAEGADV), le certificat d’aptitude aux fonctions de professeur de l’enseignement technique des aveugles et des déficients visuels (CAFPETADV), le certificat d’aptitude à l’enseignement musical des aveugles et déficients visuels (CAEMADV).
Ces formations permettent d’enseigner dans les établissements ou services relevant du ministère chargé des affaires sociales.
I. LE CAPA-SH
Le certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) est destiné à attester la qualification des enseignants du premier degré (5) pouvant être appelés à exercer leurs fonctions dans les écoles, établissements, services accueillant des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, une maladie ou des difficultés scolaires graves et à contribuer à la mission de prévention des difficultés d’apprentissage.
Il comporte sept options ou spécialisations :
- option A : enseignants spécialisés chargés de l’enseignement et de l’aide pédagogique aux élèves sourds ou malentendants ;
- option B : enseignants spécialisés chargés de l’enseignement et de l’aide pédagogique aux élèves aveugles ou malvoyants ;
- option C : enseignants spécialisés chargés de l’enseignement et de l’aide pédagogique aux élèves présentant une déficience motrice grave ou un trouble de la santé évoluant sur une longue période et/ou invalidant ;
- option D : enseignants spécialisés chargés de l’enseignement et de l’aide pédagogique aux élèves présentant des troubles importants des fonctions cognitives ;
- option E : enseignants spécialisés chargés des aides spécialisées à dominante pédagogique ;
- option F : enseignants spécialisés chargés de l’enseignement et de l’aide pédagogique auprès des élèves des établissements et sections d’enseignement général et professionnel adapté ;
- option G : enseignants spécialisés chargés des aides spécialisées à dominante rééducative.
Pour l’essentiel, la formation est construite autour de trois grandes unités de formation :
- pratiques pédagogiques différenciées et adaptées aux besoins particuliers des élèves ;
- pratiques professionnelles au sein d’une équipe pluricatégorielle ;
- pratiques professionnelles prenant en compte les données de l’environnement familial, scolaire et social.
Le contenu de la formation diffère selon les options et est précisé en annexes à une circulaire du 10 février 2004. Elle repose sur :
- une pratique suivie et accompagnée sur un poste spécialisé ;
- des regroupements en centre de formation d’une durée totale de 400 heures.
Quant à l’examen, il prévoit deux épreuves consécutives :
- une épreuve professionnelle comportant la conduite de deux séquences consécutives d’activités professionnelles, de 45 minutes chacune, suivies d’un entretien avec le jury (1 heure) ;
- une épreuve orale de soutenance d’un mémoire professionnel (30 minutes).
II. LE 2CA-SH
De son côté, le certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) s’adresse aux enseignants du second degré (6) susceptibles de travailler au sein d’équipes pédagogiques et éducatives accueillant des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers liés à une situation de handicap, une maladie ou des difficultés scolaires graves.
Il comporte également des options ou spécialisations, au nombre de 5 :
- option A second degré : enseignement et aide pédagogique aux élèves sourds ou malentendants ;
- option B second degré : enseignement et aide pédagogique aux élèves aveugles ou malvoyants ;
- option C second degré : enseignement et aide pédagogique aux élèves présentant une déficience motrice grave ou un trouble de la santé évoluant sur une longue période et/ou invalidant ;
- option D second degré : enseignement et aide pédagogique aux élèves présentant des troubles importants des fonctions cognitives ;
- option F second degré : enseignement et aide pédagogique auprès des élèves des établissements régionaux d’enseignement adapté et des sections d’enseignement général et professionnel adapté.
La formation préparatoire repose sur trois unités de formation dont les intitulés sont les mêmes que pour le CAPA-SH (cf. supra, I). Chacune est déclinée en modules. Au total, la formation dure 150 heures, réparties sur plusieurs sessions de formation. Un référentiel de formation a été défini par une circulaire du 24 juin 2004.
Le parcours de formation peut être organisé au maximum sur trois ans.
Pour finir, le 2CA-SH comporte deux épreuves consécutives :
- l’une consiste en une séquence d’enseignement d’une durée de 55 minutes dans une classe accueillant des élèves présentant des besoins éducatifs particuliers correspondant à l’option, suivie d’un entretien ;
- l’autre constitue une épreuve orale de soutenance d’un mémoire professionnel attestant d’un processus de réflexion sur une question professionnelle en rapport avec l’option choisie (30 minutes).
III. LE CAPES-LSF
[Arrêté du 9 juin 2009, NOR: MENH0908045A, JO du 27-06-09 ; arrêté du 30 novembre 2009, NOR : MENH0928548A JO du 9-12-09 ; arrêté du 28 décembre 2009, NOR: MENH0931286A, modifié ; note de service n° 2009-188 du 17 décembre 2009, NOR : MENH0929050N, BOEN n° 48 du 24-12-09]
Il existe, depuis la session 2010, un certificat d’aptitude au professorat du second degré (CAPES) section langue des signes française, qui permet aux enseignants qui l’obtiennent de dispenser un enseignement de la langue des signes française.
Par ailleurs, un arrêté du 30 novembre 2009 a instauré une certification complémentaire « enseignement en langue des signes française ». Cette nouvelle discipline s’adresse aux enseignants des premier et second degrés relevant du ministre chargé de l’éducation et aux maîtres contractuels et agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat, quelle que soit leur échelle de rémunération, qui souhaitent faire reconnaître leur aptitude à intervenir en langue des signes française, dans le cadre de l’enseignement de la ou des disciplines pour lesquelles ils sont qualifiés par leur concours.
(1)
Décret n° 2005-1754 du 30 décembre 2005 modifié ; site internet : www.inshea.fr
(3)
Un bulletin spécial du ministère de l’Education nationale répertorie l’ensemble des textes applicables (BOEN spécial n° 4 du 26-02-04).
(4)
Rapport IGEN/Igaenr, « La mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 dans l’Education nationale », n° 2012-100, juillet 2012, p. 104.
(5)
L’examen du CAPA-SH est ouvert aux instituteurs et professeurs des écoles titulaires ainsi qu’aux maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privé sous contrat.
(6)
L’examen du 2CA-SH est ouvert aux professeurs titulaires des lycées et collèges de l’enseignement public, quel que soit leur corps, ainsi qu’aux maîtres contractuels ou agréés des établissements d’enseignement privés sous contrat du second degré, quelle que soit leur échelle de rémunération.