Les unités localisées pour l’inclusion scolaire

Ces ULIS visent à répondre aux besoins des élèves handicapés présentant divers troubles, à savoir :

• des troubles des fonctions cognitives ou mentales (dont les troubles spécifiques du langage écrit et de la parole) ;
• des troubles envahissants du développement (dont l’autisme) ;
• des troubles des fonctions motrices (dont les troubles dyspraxiques) ;
• des troubles des fonctions auditive ou visuelle ;
• des troubles multiples associés (plurihandicap ou maladie invalidante).

Pour ce faire, leur objectif est de proposer aux élèves handicapés, dans le cadre d’un dispositif collectif, une organisation pédagogique adaptée à leurs besoins spécifiques et permettant la mise en œuvre de leurs projets personnalisés de scolarisation.

L’inscription d’un élève handicapé dans un établissement scolaire au titre d’une ULIS nécessite obligatoirement une décision de la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées. L’enseignant référent prépare l’arrivée du jeune dans l’ULIS en transmettant aux membres de l’équipe de suivi de la scolarisation les éléments du projet personnalisé de scolarisation, notamment les évaluations scolaires. L’élève est inscrit dans la division correspondant à son PPS.

Une fois inscrit, l’élève a vocation à suivre les cours dispensés dans une classe ordinaire de l’établissement correspondant au niveau de scolarité mentionné dans son PPS. Toutefois, lorsque les objectifs d’apprentissage envisagés pour lui requièrent des modalités adaptées nécessitant un regroupement et une mise en œuvre par le coordonnateur, celles-ci le seront dans un lieu spécifique, répondant aux exigences de ces apprentissages (matériels pédagogiques adaptés, conditions requises d’hygiène et de sécurité).

En tout état de cause, les élèves de l’ULIS participent aux activités organisées pour tous les élèves dans le cadre du projet d’établissement. Et le conseiller principal d’éducation doit veiller à la participation des élèves de l’ULIS aux activités éducatives, culturelles et sportives et à la bonne organisation des temps de vie collective (restauration, permanence, récréation).

S’agissant de leur orientation, s’ils bénéficient des dispositifs de droit commun (parcours de découverte des métiers et des formations, accompagnement personnalisé, stages de remise à niveau ou passerelles, entretiens personnalisés d’orientation et accompagnement personnalisé mis en place dans les lycées), ils se voient accorder en outre une phase de préparation spécifique. Celle-ci est détaillée dans un volet dédié à l’orientation au sein du PPS, dénommé projet personnalisé d’orientation (PPO) et intégré au PPS. Il mobilise l’élève et sa famille, les établissements d’origine et d’accueil et les autorités académiques, au titre des procédures d’orientation et d’affectation qu’elles mettent en place.

Enfin, un effectif maximal de dix élèves scolarisés au titre de l’ULIS est recommandé.

Ces unités sont parties intégrantes de l’établissement scolaire dans lequel elles sont implantées, et les élèves scolarisés en leur sein sont des élèves à part entière de l’établissement. En vue d’offrir aux élèves un choix plus étendu de formations professionnelles, l’ULIS peut être organisée sous la forme d’un réseau regroupant plusieurs lycées professionnels afin de mutualiser les lieux de formation possibles pour faciliter la mise en adéquation du projet professionnel du jeune avec son projet personnalisé de scolarisation.

L’existence d’une ULIS dans un établissement ou d’une ULIS en réseau avec un établissement « tête de réseau » nécessite :

• un projet de l’ULIS, partie intégrante du (ou des) projet(s) d’établissement, qui permet d’articuler les PPS des élèves concernés entre eux et avec le projet d’établissement. Ce projet concerne et implique tous les professionnels de l’établissement ; il répond aux mêmes exigences d’évaluation que le projet d’établissement ;
• un cadre conventionnel. A cet effet, les différents partenaires associés à la création de l’ULIS doivent formaliser leur engagement par la signature d’une convention qui précise les conditions de la participation de chacun et définit les obligations spécifiques de chaque partie.

Le fonctionnement de l’ULIS est placé sous la responsabilité du chef d’établissement, qui procède à l’inscription des élèves dans l’établissement après notification de la décision de la CDAPH désignant le collège ou le lycée dans lequel l’élève sera scolarisé. C’est également lui qui veille au respect des orientations fixées, prévoit les moyens nécessaires pour assurer les enseignements et organise l’évaluation du projet.

Mais, au-delà, le fonctionnement de l’ULIS suppose l’engagement de tous les acteurs de l’établissement. Par exemple, en lycée professionnel, le chef de travaux, par sa connaissance des référentiels des diplômes, doit jouer un rôle dans l’éclairage du choix de l’orientation professionnelle de l’élève handicapé, les adaptations pédagogiques dans le domaine de la formation professionnelle, la sécurisation des plateaux techniques qui vont accueillir le jeune et la recherche de stages en entreprise. De manière générale, tous les enseignants exerçant auprès des élèves de l’ULIS participent aux réunions des équipes de suivi de scolarisation. Selon les cas, le professeur principal et les enseignants ayant en charge l’élève participent à ces réunions.

En outre, chaque unité doit être dotée d’un coordonnateur chargé de l’organisation du dispositif et de l’adaptation de l’enseignement. Ce dernier doit être un enseignant titulaire du CAPA-SH ou du certificat complémentaire pour les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (2CA-SH) et être membre à part entière de l’établissement scolaire et des équipes de suivi de la scolarisation de chaque élève handicapé.

Il a d’abord une mission d’enseignement, dans le cadre horaire afférent à son statut, aux élèves handicapés et il leur propose, quand ils en ont besoin, les situations d’apprentissage que requiert leur handicap. Son expertise lui permet d’analyser l’impact de la situation de handicap sur les processus d’apprentissage déployés par les élèves, aux fins de proposer l’enseignement le mieux adapté.

En outre, le coordonnateur organise le travail des élèves handicapés dont il a la responsabilité en fonction des indications portées par les PPS et en lien avec l’équipe de suivi de scolarisation. Enfin, s’il n’a pas prioritairement vocation à apporter un soutien professionnel aux enseignants non spécialisés, il constitue cependant pour l’établissement une personne ressource indispensable.