[Circulaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009, NOR : MENE0915406C, BOEN n° 31 du 27-08-09]
A l’origine, des classes d’intégration scolaire ont été créées en 1991 pour permettre de dispenser à un petit nombre d’enfants un enseignement adapté à leur handicap. L’objectif était de faire suivre à ces enfants un enseignement s’approchant le plus possible du cursus scolaire ordinaire et de les réinsérer, le cas échéant, dans une classe ordinaire (1).
Pour tenir compte de la loi du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances des personnes handicapées, qui a donné la priorité à la scolarisation en milieu dit ordinaire des enfants handicapés, les règles d’organisation et de fonctionnement des classes d’intégration scolaire, qui sont devenues « classes pour l’inclusion scolaire », ont été révisées.
A la rentrée 2011, 44 428 enfants handicapés étaient scolarisés en CLIS. Parmi eux, ce sont majoritairement des jeunes porteurs de troubles intellectuels, cognitifs ou psychiques (2).
A. LES CAS D’ADMISSION EN CLIS
Dans un certain nombre de cas, l’élève handicapé qui fréquente une école « ne peut pas tirer pleinement profit d’une scolarisation complète en classe ordinaire parce que les conditions d’organisation et de fonctionnement de ces classes sont objectivement incompatibles avec les contraintes qui résultent de sa situation de handicap ou avec les aménagements dont il a besoin. En outre, il peut également avoir besoin de façon récurrente, voire continue, pour réaliser les apprentissages prévus dans son projet personnalisé de scolarisation, d’adaptations pédagogiques spécifiques liées à sa situation de handicap, qui lui permettent de construire peu à peu les compétences visées » (circulaire n° 2009-087 du 17 juillet 2009).
Cette situation peut amener la commission des droits et de l’autonomie des personnes handicapées à proposer à cet élève une orientation vers une classe dite « pour l’inclusion scolaire » qui constitue un dispositif collectif de scolarisation installé dans une école élémentaire ou maternelle.
Cette orientation est prononcée pour faciliter la mise en œuvre du projet personnalisé de scolarisation. Dès lors, explique l’administration, « il ne peut s’agir d’un simple sas entre la scolarisation en milieu ordinaire et une scolarisation en unité d’enseignement ».
Après orientation par la CDAPH, l’admission est prononcée par le directeur de l’école et doit être immédiatement suivie d’une évaluation pédagogique des compétences et des connaissances de l’élève réalisée sous la responsabilité de l’enseignant de la classe.
Cette évaluation ne préjuge ni ne se substitue aux travaux de l’équipe de suivi de la scolarisation réunie par l’enseignant référent, mais y contribue. Elle devra être régulièrement réitérée, notamment en vue de préparer au mieux, le moment venu, la transition avec le second degré.
B. L’ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DES CLIS
La CLIS est une classe à part entière de l’école maternelle ou élémentaire dans laquelle elle est implantée. Elle dispose d’un local adapté, conforme aux normes en vigueur en matière d’hygiène et de sécurité. Une importance particulière doit être attachée aux conditions d’accessibilité de ces classes et aux moyens spécifiques indispensables à leur équipement et à leur fonctionnement (mobiliers ou sanitaires aménagés, matériels pédagogiques adaptés, fournitures spécifiques...).
L’effectif d’une classe pour l’inclusion scolaire est limité à 12 élèves. Le directeur académique des services de l’Education nationale peut toutefois décider, après avis de l’inspecteur de circonscription, de limiter l’effectif à un nombre « sensiblement inférieur » si le projet pédagogique de la classe ou si les restrictions d’autonomie des élèves le justifient.
Son projet d’organisation et de fonctionnement implique tous les enseignants de l’école, car chacun d’entre eux peut être amené à scolariser partiellement dans sa propre classe un ou des élèves de la CLIS, pour une durée, selon des modalités et des objectifs qui peuvent varier sensiblement d’un élève à l’autre.
Ces classes sont parties prenantes des activités organisées pour tous les élèves dans le cadre du projet d’école. En outre, le projet de la CLIS peut prévoir l’affectation par le directeur académique d’une personne exerçant les fonctions d’auxiliaire de vie scolaire collectif.
Si la CLIS accueille des élèves sourds, un document annexé au projet d’école doit préciser le ou les modes de communication proposés aux élèves.
C. LEUR TYPOLOGIE
Les élèves orientés en classe pour l’inclusion scolaire bénéficient d’une pédagogie adaptée à leurs besoins spécifiques. La constitution du groupe d’élèves d’une CLIS ne doit pas viser une homogénéité absolue des élèves, ce qui irait à l’encontre du projet personnalisé de scolarisation, mais une compatibilité de leurs besoins et de leurs objectifs d’apprentissage, condition nécessaire à une véritable dynamique pédagogique, et en cohérence avec la catégorie de CLIS.
Il existe en effet quatre types de classes pour l’inclusion scolaire spécialisées par handicap :
- handicap mental (CLIS 1) : classes destinées aux élèves dont la situation de handicap procède de troubles des fonctions cognitives ou mentales. En font partie les troubles envahissants du développement ainsi que les troubles spécifiques du langage et de la parole ;
- handicap auditif (CLIS 2) : classes destinées aux élèves en situation de handicap auditif avec ou sans troubles associés ;
- handicap visuel (CLIS 3) : classes destinées aux élèves en situation de handicap visuel avec ou sans troubles associés ;
- handicap moteur (CLIS 4) : classes destinées aux élèves en situation de handicap moteur dont font partie les troubles dyspraxiques, avec ou sans troubles associés, ainsi qu’aux situations de plurihandicap.
C’est au directeur académique des services de l’Education nationale qu’il appartient de réaliser une cartographie des CLIS de son département, mentionnant les grands axes du projet pédagogique de chacune d’entre elles et la catégorie à laquelle elle se réfère.
Ce dernier doit ensuite, avant chaque rentrée scolaire et compte tenu des éléments d’analyse élaborés par le groupe technique départemental de suivi de la scolarisation des enfants et des adultes handicapés (cf. encadré, p. 29), procéder aux ajustements nécessaires de cette carte en vue de répondre globalement à l’ensemble des notifications d’orientation prises par la CDAPH, en lien étroit avec la carte des établissements et services médico-sociaux qui ont à intervenir dans les écoles pour contribuer à la réalisation des PPS. Ces ajustements sont présentés aux instances paritaires départementales consultatives selon la réglementation en vigueur.
Une information actualisée sur les projets pédagogiques des CLIS et leur implantation géographique est transmise annuellement à la MDPH compétente ainsi qu’aux autres directeurs d’académie.
D. LE RÔLE DE L’ENSEIGNANT DE LA CLIS
Le projet de la CLIS est élaboré et mis en œuvre par l’enseignant qui y est affecté. Ce dernier doit être titulaire de l’option du certificat d’aptitude professionnelle pour les aides spécialisées, les enseignements adaptés et la scolarisation des élèves en situation de handicap (CAPA-SH) correspondant le mieux au projet défini pour la classe concernée (3). Le cas échéant, le projet spécifique d’une CLIS donnée peut correspondre à plusieurs options. Dans ce cas, le directeur académique doit définir la ou les options relatives à chaque classe.
Le projet d’une CLIS n’est pas conçu de façon autonome, mais en articulant les objectifs visés par les projets personnalisés de scolarisation des élèves concernés entre eux et avec le projet d’école. Il constitue donc la mise en cohérence dans le temps et en termes de contenus de ces diverses composantes.
La mission de cet enseignant est double :
- proposer aux élèves handicapés les situations d’apprentissage qui répondent à leurs besoins. Tous les élèves de la CLIS reçoivent un enseignement adapté, même si la mise en œuvre de leurs projets personnalisés de scolarisation conduit ces élèves à fréquenter, autant que possible une classe ordinaire. Néanmoins, s’il est possible qu’à un moment donné l’enseignant de la CLIS ne dispose que d’un groupe réduit, l’administration rejette le fait qu’un enseignement puisse être dispensé à un seul élève ;
- organiser le travail des élèves de la CLIS en fonction des indications des projets personnalisés de scolarisation, en lien avec l’enseignant référent et avec les enseignants des classes de l’école ou, le cas échéant, ceux d’une unité d’enseignement. Les modalités d’organisation des concertations de l’enseignant de la CLIS avec les établissements ou services médico-sociaux ou les établissements de santé qui contribuent à la mise en œuvre des projets personnalisés de scolarisation des élèves sont clairement précisées avec les partenaires et prises en compte dans le projet de la classe, de telle sorte que l’enseignant de la CLIS puisse assister à ces réunions sans réduire le temps de scolarisation des élèves.
Portrait des CLIS et des ULIS
Selon un rapport conjoint de l’Inspection générale de l’Education nationale et de l’Inspection générale de l’administration de l’Education nationale et de la recherche (4), deux grands modèles de CLIS et d’ULIS coexistent :
- dans un cas, la classe de référence est première : l’élève y est inscrit, y fait sa rentrée, y est présent pendant la majorité du temps, et son parcours est géré par le conseil de cycle ou de classe. L’ULIS, ou la CLIS, est en appui, elle fournit des aides, parfois un temps d’AVS, un enseignement complémentaire ou l’intervention bienveillante et rassurante du coordonnateur. Ce modèle est celui de nombreux dispositifs conçus du primaire au baccalauréat pour des handicaps sensoriels ou moteurs, des jeunes malades ou affectés de certains troubles spécifiques. Il est majoritaire en lycée général ou technologique et fréquent en lycée professionnel lorsque la priorité est donnée à l’affectation dans un certificat d’aptitude professionnelle (CAP) ;
- le second modèle, de loin le plus répandu, est celui de la CLIS/ULIS classe « spécialisée » plus ou moins ouverte avec un fort sentiment d’appartenance de l’élève au groupe « CLIS/ULIS ». L’élève y est accueilli ; il y a sa table, ses affaires, son dossier. L’enseignant y est son professeur et le temps dans les autres classes ne dépasse pas six à neuf heures (en général, éducation physique et sportive, domaines artistiques et un autre domaine tel que les SVT ou la technologie). Ils sont d’abord considérés comme élèves de la CLIS ou de l’ULIS.
(1)
Circulaire n° 2002-113 du 30 avril 2002, NOR : MENE0201158C, BOEN n° 19 du 9-05-02, en partie abrogée.
(2)
Note d’information du ministère de l’Education nationale, n° 12-10, « La scolarisation des jeunes handicapés », mai 2012.
(3)
Elèves sourds et malentendants - option A ; élèves aveugles et malvoyants - option B ; élèves présentant une déficience motrice grave ou un trouble de la santé évoluant sur une longue période et/ou invalidant - option C ; élèves présentant des troubles des fonctions cognitives - option D.
(4)
Rapport IGEN/Igaenr, « La mise en œuvre de la loi du 11 février 2005 dans l’Education nationale », n° 2012-100, juillet 2012, p. 81.